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Sanction de l’ARTP pour violation des dispositions du décret précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs

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L’ARTP a notifié à Sonatel ce mardi 13 Juillet 2016, la décision N° 2016-002 signée en date du 19 mai 2016  portant  sanction de Sonatel pour violation  des dispositions du décret N° 2014-770 du 14 juin 2014, précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs.

La sanction porte sur une amende d’une valeur de 13 959 000 000 de FCFA et  correspondrait  à 3% du chiffre d’affaires 2015 de l’entreprise.

Sonatel tient à rappeler qu’elle a procédé à  la mise en conformité progressive de l’ensemble des points soulevés par l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes dès le mois de décembre 2014. Il s’agissait notamment :

  • du retrait du SVI (serveur interactif) qui permettait de traiter les demandes des clients de manière plus efficace ;
  • de la gratuité des appels dirigés vers le 1441 et le 1413 ;
  • de la continuité du service Client 24 heures sur 24.

Durant toute la période de mise en conformité, Sonatel a régulièrement tenu des réunions   d’information  avec l’ARTP entre 2014 et 2015.

Malgré la complexité des tâches à mener (renégociation de contrats en cours avec les prestataires des centres d’appels et mise en place de nouveaux plateaux dans un délai très court), Sonatel est à ce jour, totalement conforme aux dispositions du décret ci-dessus cité.

Face à cette situation et convaincue qu’un dialogue permettra de résoudre cette incompréhension, Sonatel envisage de faire un recours hiérarchique à cette décision.

 

 

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