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Sanction : l’Artp recadre la Sonatel

Sanction de Sonatel par l'Artp : Des cadres dénoncent un acharnement continu contre la Sonatel

L’Amicale des Cadres de l’ARTP (ACA) apporte quelques précisions dans ce qu’elle considère comme des « attaques dirigées contre l’ARTP suite à la sanction de la Sonatel pour violation du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit a l’information des consommateurs ».

Dans un communiqué, l’amicale rappelle que  les décisions de l’ARTP peuvent faire l’objet de recours devant la haute juridiction administrative nonobstant un recours gracieux préalable. Cela, en vertu de l’article 149 de la loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications.

« En conséquence, si argument il y a à faire prévaloir, voies ne sauraient être plus honorables et plus dignes de la citoyenneté proclamée que celles qui sont prévues par la réglementation en vigueur, dans le respect de la liberté et des prérogatives de chaque partie. »

Le Sénégal est un pays de droit et que chaque citoyen a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal impartial établi par la loi, qui décidera du bien fondé de ses prétentions.

Ces  « associations corporatistes de cette société (Sonatel, NDLR) devraient procéder autrement que ces attaques par voie de presse, dirigées vers l’ARTP et ses autorités ».

L’ACA invite ainsi les auteurs des attaques à s’inscrire dans une démarche citoyenne. Les arguments les plus honorables et plus dignes de la citoyenneté proclamée sont celles prévues par la réglementation en vigueur, dans le respect de la liberté et des prérogatives de chaque partie.

En même temps, les travailleurs de l’ARTP estiment qu’une amicale des cadres doit exclusivement s’inscrire dans le débat d’idées, a priori contradictoire, et la proposition de solutions.

Par conséquent, elle en appelle à la retenue et au sens des responsabilités.

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