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Maurice : Après 20 ans de procès, Emtel remporte son procès contre Mauritius Telecom

(TIC Mag) – C’est l’aboutissement d’une bataille judiciaire qui aura duré plus de 20 ans. Dans une décision datée du 9 août 2017, la Cour suprême mauricienne a condamné Mauritius Telecom, l’Autorité des Technologies de l’information et de la Communication (ICTA) et le ministère des Télécommunications à payer la somme de 554 millions de roupies mauriciennes (9,2 milliards de F Cfa) à Emtel qui réclamait 1 milliards de roupies.

A l’origine de cette condamnation, une affaire qui remonte à janvier 1989. L’opérateur Emtel obtient des autorités Mauriciennes un contrat d’exclusivité sur le GSM du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1995. En mars 1996, l’opérateur Mauritius Telecom ( détenu par le français Orange, avec 40 %, l’État mauricien, 34,45 %, la banque commerciale de l’État (19 %) et les 6,55% restant sont détenus par le fonds de pension national) lance ses activités dans le pays via sa filiale Cellplus Mobiles Communications Ltd, avant l’obtention de son permis le 5 septembre 1996.

Une situation irrégulière dénoncée par Emtel qui estime qu’il s’agit d’une concurrence déloyale, et soutient qu’entre mars et août 1996, Mauritius Telecom a opéré illégalement dans le pays. Emtel dépose donc une plainte en justice contre Mauritius Telecom pour concurrence déloyale et indexe aussi le régulateur l’Icta et le ministère des Télécommunications qu’il accuse d’inaction. Il faudra donc plus de 20 ans à Emtel pour finalement avoir gain de cause.

Source : Tic Mag

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