Télécommunications

La Zambie condamnée à dédommager la Libye à hauteur de 380 millions $ pour la nationalisation unilatérale de Zamtel

La Cour Suprême de Londres a condamné le gouvernement de Lusaka à verser la somme de 380 millions de dollars à la Libyan Investment Authority (LIA), le fonds d’investissement du gouvernement libyen, pour la nationalisation forcée de Zamtel. Les intérêts libyens dans Zamtel, s’élevaient à hauteur de 75% des actions de l’opérateur historique des télécommunications, contre 25% pour l’Etat.

La Cour Suprême de Londres a condamné le gouvernement de Lusaka à verser la somme de 380 millions de dollars à la Libyan Investment Authority (LIA), le fonds d’investissement du gouvernement libyen, pour la nationalisation forcée de Zamtel. Les intérêts libyens dans Zamtel, s’élevaient à hauteur de 75% des actions de l’opérateur historique des télécommunications, contre 25% pour l’Etat.

La Libye avait déboursé 252 millions de dollars US en 2010 pour les acquérir, voyant dans l’entreprise publique en difficulté et mise sous privatisation par l’Etat, un moyen d’élargir sa présence sur le marché télécoms du continent.

En 2012, le gouvernement de Michael Sata avait décidé de rentrer en possession des 75% de LIA dans Zamtel, sous prétexte que le processus de vente avait été émaillé de corruption.

LIA qui avait dénoncé ces accusations, avait également saisi la Cour Suprême de Lusaka qui l’avait restauré dans ses droits. Le gouvernement avait alors opté pour une indemnisation de LIA de son investissement initial, plus les intérêts calculés à 8%, et d’autres frais. Soit une somme totale de 382 millions de dollars US.

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Selon l’accord de règlement à l’amiable, le gouvernement s’était engagé à régler un paiement initial de 114 millions de dollars US en novembre 2016, suivi de paiements semestriels de 35 millions de dollars US, dès février 2017, jusqu’au règlement total de la somme due.

Ces paiements devaient s’ajouter aux 103 millions de dollars versés en 2014 par le gouvernement à LIA, en remboursement de l’investissement engagé par le fonds d’investissement libyen pour la modernisation et l’extension du réseau de Zamtel.

Dans sa plainte contre le gouvernement zambien, introduite devant la juridiction londonienne, LIA avait expliqué que ses parts dans l’entreprise zambienne lui avaient été arrachées, alors que les autorités de son pays étaient focalisées sur la crise politique née de la chute du régime de Mohammar Kadhafi en 2011, et par l’insécurité qui a suivi.

Source : Ticmag.net

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