C’est un grand pas qui vient d’être franchi dans le cadre de la promotion de la startup au Sénégal. Depuis longtemps, les acteurs ont toujours voulu réorganiser le secteur des Startup et PME en leur donnant une valeur ajoutée pour une meilleure survie.

L’assemblée Nationale vient de voter en ce vendredi 27 Décembre, le projet de « loi portant création et promotion de la startup au Sénégal » déjà validé en Conseil des Ministres le 06 novembre dernier.

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« Ce projet de loi a pour objet de mettre en place un cadre incitatif pour la création et le développement des startups au Sénégal basé sur la créativité, l’innovation, l’utilisation des nouvelles technologies, la réalisation d’une forte valeur ajoutée ainsi qu’une compétitivité au niveau national et international. Il a été transmis à l’Assemblée nationale »

Le projet de loi adopté porte sur :

  1. la création d’un cadre spécifique d’appui et de gouvernance des start-ups de droit sénégalais ;
  2.  la mise en place d’un régime juridique adapté pour l’enregistrement et la labellisation des start-ups sénégalaises ;
  3.  la création d’un centre de ressources dédiées aux start-ups Sénégalaises, en vue notamment de faciliter les procédures de labellisation ainsi que l’effectivité des mécanismes d’appui mis en place ;
  4.  la consécration d’un paquet de mesures incitatives pertinentes qui s’alignent à l’impératif de promotion et d’appui au développement de la start-up sénégalaise.

 

Il  comprend cinq (5) chapitres dont le premier porte sur les dispositions générales, le second traite du cadre institutionnel et organisationnel du dispositif, le troisième est consacré aux mesures incitatives consenties aux start-up, le quatrième a trait à la responsabilité et aux sanctions et le cinquième évoque les dispositions finales.

Télécharger le projet de loi de la promotion de la startup

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