mardi, juillet 23, 2024

Règles de Tarification des Services Financiers du Système de Paiement Instantané (SPI) pour les Clients Finaux

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Le Système de Paiement Instantané (SPI) offre une panoplie de services financiers accessibles et pratiques, tant pour les particuliers que pour les petites entreprises.

Dans une perspective de transparence et d’inclusion financière, voici une explication détaillée des règles de tarification applicables aux clients finaux.

Services Gratuits

  1. Paiements et transferts via l’application mobile : Les paiements et transferts effectués via l’application mobile sont entièrement gratuits pour les particuliers et les petites entreprises à l’échelle nationale. Ce service vise à encourager l’utilisation des technologies numériques pour les transactions financières quotidiennes.
  2. Transferts reçus : Les particuliers et les petites entreprises peuvent recevoir jusqu’à 30 transactions par mois sans aucun frais. Ce plafond permet une grande flexibilité pour les utilisateurs dans leurs activités financières courantes.
  3. Transferts dans les tontines : Les transferts au sein des tontines, ces associations d’épargne et de crédit informelles, demeurent toujours gratuits. Cela soutient les pratiques d’épargne communautaire souvent vitales pour de nombreuses personnes.
  4. Demandes de paiement : Les demandes de paiement, qu’il s’agisse d’envoi ou de réception, sont gratuites via l’application mobile pour les particuliers et les petites entreprises. Cela simplifie les transactions commerciales et personnelles, en offrant une solution sans coût supplémentaire.
  5. Demandes de remboursement et retours d’argent : Envoyer et recevoir des demandes de remboursement ou des retours d’argent via l’application mobile est également gratuit pour les particuliers et les petites entreprises. Cette fonctionnalité assure que les erreurs ou les besoins de réajustement financier sont résolus sans frais.
  6. Vérification d’identité : La vérification d’identité, nécessaire avant toute transaction, est gratuite pour tous les clients finaux, quel que soit le canal utilisé. Cela garantit la sécurité des transactions tout en restant accessible à tous.

Services Payants

  1. Transferts internationaux : Les transferts entre pays de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) sont soumis à des frais fixés par les institutions financières participantes. Ces frais peuvent varier en fonction des politiques de chaque institution.
  2. Autres canaux (non mobile) : Les transactions effectuées via des canaux autres que mobiles sont également soumises à des frais déterminés par les participants. Cela peut inclure les transactions réalisées dans des agences bancaires ou via des distributeurs automatiques.
  3. Transferts reçus via l’application mobile après 30 transactions mensuelles : Au-delà de 30 transactions reçues par mois via l’application mobile, des frais sont appliqués par les participants, plafonnés à 1% du montant de la transaction. Cette mesure vise à modérer l’utilisation intensive du service tout en maintenant une certaine gratuité de base.
  4. Services de retrait chez le marchand : Les retraits effectués chez des marchands participants sont soumis à des frais fixés par les institutions financières, incluant la rémunération des points de vente. Cela permet de compenser les coûts associés à la fourniture de ces services.
  5. Service de paiement différé : Le paiement différé est gratuit pour les clients. Cependant, les commerçants doivent payer une commission de 1% du montant de la transaction à l’institution financière du client. Ce modèle favorise les achats en différé sans pénaliser directement les consommateurs.

Ces règles de tarification, conçues pour être claires et équitables, visent à encourager l’adoption des paiements numériques tout en assurant la viabilité des services financiers fournis. Le SPI s’efforce de fournir une infrastructure de paiement moderne et accessible, répondant aux besoins variés de ses utilisateurs.