Droit d’auteur – Google condamné en France à payer une amende de 500 millions d’euros

C’est un fait historique et inédit dans la réglementation des GAFAM sur la question des droits d’auteur droit voisin. Google vint d’être condamné en France par l’Autorité de la concurrence, à payer une amende de 500 millions d’euros

Il s’agit de « la plus forte amende » jamais infligée par l’Autorité de la concurrence pour ce motif. Selon l’instance , Google n’a pas respecté ses engagement « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, c’est-à-dire, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

Le gendarme français de la concurrence reproche également à l’entreprise américaine de ne pas avoir transmis les informations nécessaires aux éditeurs pour « une évaluation transparente de la rémunération due ».

Google n’aurait pas non plus respecté l’obligation de neutralité des négociations sur l’affichage des contenus protégés et en ayant par ailleurs des relations économiques avec des éditeurs et agences de presse.