mardi, mars 19, 2024

Attribution de la 4G au Sénégal : dialogue de sourd entre l’Etat et les opérateurs

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L’attribution de la licence 4G est loin de connaître son épilogue au Sénégal, au moment où en Guinée la 4G est déjà une réalité . Un dialogue de sourd semble s’installé entre l’Etat du Sénégal et les Opérateurs à propos du prix de réserve de la licence qui a été fixé à 30 milliards de FCFA pour une durée de 20 ans. Dans un communiqué, la commission d’évaluation  mise en place à cet effet a constaté, qu’aucune offre n’a été déposée nonobstant la décision de l’Etat d’organiser l’appel à candidature dans le cadre d’un marché exclusivement réservé aux 3 opérateurs déjà présents au Sénégal.

[tabs type= »horizontal »][tabs_head][tab_title][/tab_title][/tabs_head][tab] »En date du 17 Décembre 2015, en violation ouverte du code des marchés publics et du règlement de la consultation (l’article 3.4 et l’article 7.14 du Règlement d’Appel à Candidature), l’ARTP a reçu une lettre signée des 3 opérateurs pour signaler leur préoccupation sur le prix de réserve de la licence »[/tab][/tabs]

Une faute grave selon l’Artp qui précise qu’elle  a signifié à chaque opérateur le caractère illégal d’une telle démarche et les a incités à respecter le code des marchés publics et les règles de l’ETAT. L’autorité de régulation   rappelle  ainsi que l’Etat se réserve le droit d’appliquer les sanctions appropriées. En effet, l’Etat a refusé tout compromis durant tout le processus et a tenu au strict respect de la procédure. En ce jour, l’Etat prend acte de la non-participation collective et coordonnée des opérateurs.

Pour rappel, après une période de test de la  4G de janvier 2014 à mars 2015, soit 15 mois,  l’Etat avait  lancé officiellement une étude en juillet 2015 pour élaborer les modalités d’attribution. L’étude s’est faite avec la collaboration étroite des opérateurs qui ont été entendus individuellement à plusieurs reprises.  Cette étude a conduit au lancement du processus d’attribution le 16 novembre 2015.

D’après l’Artp, c’est la première fois, qu’au Sénégal,  qu’un tel processus,  moderne et transparent pour l’attribution des licences 4G sous forme d’enchères a été lancé, selon les meilleurs standards internationaux, comme cela fut le cas pour l’attribution des licences 4G au Maroc, en Tunisie, en France et dans la plupart des pays développés.

[tabs type= »horizontal »][tabs_head][tab_title][/tab_title][/tabs_head][tab] »Ce processus, conforme au code des marchés publics, a été validé par toutes les autorités de marché de l’Etat, l’ARMP et la DCMP. Pour prendre en compte les préoccupations des acteurs et préserver leur intérêt, ce processus a été exclusivement réservé aux 3 opérateurs présents au Sénégal.« [/tab][/tabs]

L’Artp élargit l’attribution de la 4G aux opérateurs entrants 

Réservé, auparavant,  uniquement aux 3 opérateurs présents au Sénégal, l’appel à candidatures  de l’ attribution de  la licence 4G sera, désormais,  ouvert à de nouveaux entrants,  opérateurs internationaux de télécommunications, intéressés par le développement de la téléphonie et de l’Internet mobile au Sénégal informe l’Autorité de Régulation.