C’est l’Autorité de Régulation des télécommunications et des Postes ( ARTP) qui a fait l’annonce. A travers un communiqué reçu à Socialnetlink, l’Autorité informe que désormais l’activité postale est soumise à l’obtention préalable d’une licence d’exploitation.
Les entreprises notamment les sociétés de facturation telles que les banques , les sociétés délégataires de service public, les opérateurs de communications électroniques et les sociétés de commerce électronique ne pourront plus pratiquer cette activité sans ce document administratif.
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« Conformément aux articles 27 et 28 de la loi n° 2006-01 du 4 janvier 2006 portant Code des Postes, l’exercice de l’activité postale est soumis à l’obtention préalable d’une licence d’exploitation du courrier délivrée par arrêté du Ministre chargé des postes, après avis de l’institution de régulation » note le document qui précise que seules les sociétés ci-après sont autorisées à effectuer des opérations et prestations postales notamment de collecte, de tri, d’acheminement et de distribution de courriers et de colis :
- Société nationale « La Poste » ;
- Coudou SARL ;
- DHL Express ;
- Tex Courrier
- Flash Car ;
- EMS Sénégal ;
- Speedex ;
- Négoce International Express ;
- UPS Express Sénégal ;
- Globex Sénégal (Fedex) ;
- Packing Service ;
- Bolloré Africa Logistique ;
- Panxpress Sénégal ;
- Global SARL (Rapido) ;
- Sen Express SARL ;
- Car Rapide Prestige ;
- Modéla.
Pour les entreprises qui ne sont pas en règle, en vertu de l’article 43 du Code des Postes, « Quiconque exerce l’activité postale sans avoir préalablement obtenu une licence est puni d’une amende de dix (10) à trente (30) millions de francs et d’un emprisonnement de deux (2) mois à trois (3) ans, ou l’une de ces deux peines seulement » rappelle l’ARTP.
