Le Gouvernement de la République du Sénégal a sollicité et obtenu un financement de l’IDA, pour un montant en USD Dollars de 80 millions pour mettre en œuvre le Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) pour une durée de 5 ans (2021-2026). Ce Projet est sous la tutelle du Ministère des Finances et du Budget (MFB).

Les objectifs de développement de ce Projet sont : (i) de renforcer la capacité du Gouvernement pour la mise en œuvre d’un cadastre à l’échelle nationale, et (ii) d’améliorer la sécurisation foncière dans des zones sélectionnées.

Ces objectifs rejoignent ainsi ceux du PSE qui envisage un ensemble d’actions prioritaires entre 2019 et 2023.

« Il s’agit de :

i) la transformation graduelle des droits d’occupation actuels des ruraux en droits réels, ce qui permettra un certain niveau de transférabilité contrôlée du foncier, tenant compte de la nécessité de protéger les zones pastorales, halieutiques et forestières ;

ii) l’investissement dans les instruments de gestion foncière par les services domaniaux,

(iii) la recherche du juste équilibre entre la gestion des collectivités territoriales et la supervision des transactions foncières par l’État central ;

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(iv) la poursuite de la rationalisation de l’inscription au registre foncier urbain ».

Le projet développera et mettra en œuvre des solutions inclusives et durables, qui permettront d’arriver à ces objectifs à travers les principales activités regroupées autour des composantes ci-dessous :
 Composante 1 : renforcer les institutions foncières et investir dans les infrastructures géospatiales ;
 Composante 2 : Appuyer les communes soutenues par le PROCASEF pour enregistrer systématiquement les droits fonciers ;
 Composante 3 : Promouvoir le dialogue à long terme, développer la formation et l’innovation dans le secteur foncier ;
 Composante 4 : Coordination, suivi, et gestion des connaissances du programme ;
 Composante 5 : Composante de réponse d’urgence (CERC).

Le PROCASEF est ancré au Ministère des Finances et du Budget (MFB) et est rattaché au Secrétaire général du MFB. Compte tenu de la portée et la nature multisectorielles des activités foncières, d’autres ministères et organismes gouvernementaux au niveau local, régional et national, ainsi que des maires, des ONG et des OSC, des organisations du secteur privé de même que des notaires et cabinets d’arpenteurs-géomètres seront également impliqués dans la mise en œuvre.

Le Projet interviendra dans 136 Communes réparties dans les 14 régions du Sénégal. La Zone d’intervention du Projet est structurée autour de 5 grappes :
 Grappe du Grand Dakar
 Grappe du Gand Bassin Arachidier
 Grappe Vallée du Fleuve Sénégal et Ferlo
 Grappe Casamance Naturelle
 Grappe du Boundou

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Chaque grappe abritera une Unité Régionale de Mise en Œuvre du PROCASEF avec une équipe opérationnelle sous la supervision du Coordonnateur Régional de l’URM et la coordination générale de l’Unité de Coordination et de Gestion du Projet (UCGP).

L’UCGP chargée de mettre en œuvre les activités a été mise en place par arrêté du Ministère des Finances et du Budget. En perspective du démarrage effectif des activités de mise en œuvre, le PROCASEF envisage de recruter :
1. Cinq (05) spécialistes en foncierConsulter les Tdrs ici
2. Cinq (5) responsables des Unités Régionales de Mise en Œuvre (URM). Consulter les Tdrs ici
3. Cinq (5) spécialistes en environnement – social et genre. Consulter les Tdrs ici
4. Un (e) (1) spécialiste en Communication. Consulter les Tdrs ici
5. Un (1) comptable. Consulter les Tdrs ici
6. Cinq (05) Spécialistes en Suivi Evaluation. Consulter les Tdrs ici
7. Cinq (05) Spécialistes en SIG/SIF. Consulter les Tdrs ici
8. Deux (02) Spécialistes en sécurisation foncière. Consulter les Tdrs ici

Les candidatures peuvent être envoyées à l’adresse suivante : procasef.mfb@gmail.com jusqu’au 15 octobre 2021.

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