Dans un secteur aussi stratégique que celui des communications électroniques et des postes, le Collège de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) joue un rôle central : il en est la tour de contrôle, l’organe souverain qui veille à l’équilibre du marché, à la neutralité des décisions publiques, et à la protection des droits des usagers comme des opérateurs.
Fort d’une composition pluridisciplinaire au service de l’intérêt général, le Collège compte sept membres, nommés par décret pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.
Ils sont sélectionnés pour leurs compétences dans des domaines clés : télécommunications, régulation numérique, droit, finances publiques, économie, innovation technologique et secteur postal. Cette diversité garantit une approche plurielle, experte et équilibrée de la régulation.
Présidé par l’un de ses membres, lui aussi désigné par décret, le Collège fonctionne comme une instance collégiale indépendante, à l’abri de toute influence.
Les membres du Collège bénéficient d’une indépendance statutaire, fonctionnelle et institutionnelle renforcée : leur mandat est irrévocable, sauf en cas de faute grave ou d’empêchement, ce qui les protège de toute pression extérieure.
Ils sont également soumis à un régime de strictes incompatibilités : pas de fonctions électives, pas de participation (même indirecte) dans une entreprise opérant dans le secteur. Un code d’éthique interne, renforcé par l’obligation de confidentialité absolue sur les délibérations, encadre l’exercice de leurs missions.
Contrairement à une idée répandue, leur indépendance ne se limite pas aux opérateurs de télécommunications : elle s’étend à l’ensemble des acteurs publics et privés du secteur, y compris les fournisseurs de technologies, prestataires, partenaires institutionnels ou entités économiques ayant un intérêt direct.
Étant une instance décisionnelle stratégique, le Collège définit la trajectoire de régulation. Il se réunit régulièrement pour délibérer sur les dossiers techniques, économiques et juridiques instruits par la Direction générale.
Il exerce les attributions majeures suivantes :
•Attribution des licences et des fréquences, via les appels à concurrence,
•Approbation des catalogues d’interconnexion et des offres de référence,
•Sanction des manquements aux obligations réglementaires,
•Résolution des litiges : conciliation, arbitrage ou décision formelle,
•Rendu d’avis sur les projets de lois ou décrets soumis par l’État,
•Autosaisine sur toute question stratégique du secteur.
Le Collège a un rôle de gouvernance et de pilotage. En plus de ses fonctions de régulation, il assure une véritable gouvernance de l’Autorité :
•Il adopte les plans d’action, les rapports d’activités et les programmes budgétaires,
•Il approuve le budget, les comptes de fin d’exercice, l’organigramme, le manuel de procédures, les acquisitions stratégiques et contrôle les marchés publics au-delà de certains seuils,
•Il donne des orientations à la Direction générale sur tout dossier de fond,
•Il peut instituer des comités consultatifs pour renforcer la qualité des décisions.
Chaque année, il rend compte au Président de la République et au Parlement, garantissant ainsi la redevabilité démocratique de l’Autorité.
Par son architecture originale – mandat irrévocable mais limité, étanchéité entre instruction et décision, discipline éthique élevée – le Collège constitue une garantie institutionnelle pour les investisseurs, les consommateurs, les opérateurs et l’État.
Son existence assure une régulation indépendante, moderne, transparente, prévisible, crédible au service :
•de l’innovation technologique,
•de la concurrence équitable entre acteurs,
•de l’universalité et la qualité de service,
•et de la protection des consommateurs.
Dans un contexte où les technologies numériques évoluent à grande vitesse, le Collège de l’ARTP incarne une boussole : il oriente, régule, arbitre et protège.
Son rôle dépasse largement la technique : il structure un écosystème fondé sur la confiance, l’équité et l’État de droit.
BKD…
