Le financement des infrastructures constitue aujourd’hui l’un des piliers du développement économique en Afrique. Mais derrière les routes, les centrales énergétiques ou les grands projets structurants, se cache une réalité juridique complexe, encore insuffisamment maîtrisée dans plusieurs pays du continent.
Avocate spécialisée en droit des projets et des infrastructures au sein du cabinet Bird & Bird, Alexandra Esmel analyse les spécificités de ces montages financiers et juridiques, tout en mettant en lumière le rôle croissant des partenariats public-privé (PPP).
Le financement de projets d’infrastructures repose sur un modèle bien particulier : la dette contractée est remboursée non pas par l’État directement, mais par les revenus générés par le projet lui-même. Ce mécanisme s’appuie sur une société dédiée, appelée SPV, qui porte l’ensemble des contrats et permet de répartir les risques entre les différents acteurs impliqués.
Ces opérations s’inscrivent dans le temps long, souvent sur plusieurs décennies, et mobilisent une diversité d’acteurs États, investisseurs privés, banques de développement ou encore entreprises de construction. Cette multiplicité rend la structuration juridique particulièrement exigeante, d’autant plus qu’elle doit anticiper les évolutions économiques, politiques et réglementaires.
En Afrique, ces défis sont accentués par des réalités locales spécifiques. La question foncière reste l’un des principaux points de blocage, entre complexité des droits coutumiers et difficultés d’acquisition des terrains. À cela s’ajoutent des enjeux liés à la stabilité du cadre réglementaire, à la convertibilité des devises et à la sécurisation des investissements.
Dans ce contexte, les PPP s’imposent progressivement comme un outil privilégié. Ils permettent aux États de mobiliser des financements privés tout en partageant les risques avec les opérateurs économiques. Sur le plan juridique, ils offrent un cadre contractuel global couvrant l’ensemble du cycle de vie du projet, de sa conception à son exploitation.
Contrairement à certaines idées reçues, les PPP ne traduisent pas un désengagement de l’État. L’infrastructure reste publique, et l’administration conserve ses fonctions de contrôle et de régulation. Ce qui évolue, en réalité, c’est la posture de la puissance publique, qui devient davantage stratège que gestionnaire direct.
Cependant, cette transformation suppose un niveau élevé de compétences techniques et juridiques, encore inégalement réparties sur le continent. Si des progrès sont visibles notamment avec la création d’unités dédiées aux PPP et le renforcement des capacités administratives , le recours à des experts externes reste souvent indispensable.
Autre limite structurelle : l’absence de cadre harmonisé au niveau du droit OHADA. Les PPP relèvent aujourd’hui des législations nationales, créant une hétérogénéité qui peut freiner les investisseurs. Pour sécuriser leurs engagements, ces derniers s’appuient sur des outils juridiques tels que les clauses de stabilisation, les garanties souveraines ou encore le recours à l’arbitrage international.
Ce dernier s’impose d’ailleurs comme le mode de règlement des différends le plus utilisé dans les grands projets, en raison de la neutralité et de la sécurité qu’il offre. Parallèlement, la médiation et la conciliation gagnent du terrain, notamment pour préserver les relations contractuelles dans la durée.
Au final, si les PPP apparaissent comme une solution pertinente pour combler le déficit d’infrastructures en Afrique, leur réussite repose sur des conditions strictes : une sélection rigoureuse des projets, une préparation approfondie, un cadre juridique stable et une répartition équilibrée des risques.
Le continent avance, mais à des rythmes différenciés. Entre réformes engagées et défis persistants, la consolidation d’un environnement juridique fiable reste un enjeu central pour attirer durablement les investissements et accompagner la transformation des économies africaines.
