Le Conseil constitutionnel sénégalais a partiellement censuré la loi n°07/2026 du 3 mars 2026 relative au Conseil national de régulation des médias (CNRM), à la suite d’une saisine introduite par 23 députés de l’opposition.
Dans sa décision, la haute juridiction a invalidé plusieurs dispositions jugées contraires à la Constitution, notamment celles susceptibles de porter atteinte à la liberté de la presse et à la liberté d’expression. Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que ces libertés sont garanties par la loi fondamentale et ne sauraient être restreintes de manière disproportionnée.
Au cœur des critiques figuraient des mesures permettant au régulateur d’ordonner la fermeture de médias, y compris des sites d’information en ligne, en cas de manquements. Pour les juges constitutionnels, de telles prérogatives excèdent les limites fixées par la Constitution.
« Le Conseil constitutionnel vient de rappeler au gouvernement que la liberté de la presse est sacrée et garantie par notre Constitution », a déclaré Me Aïssata Tall Sall, réagissant à la décision.
Même analyse du côté de Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, pour qui « le CNRM ne peut en aucun cas, en cas de violation, procéder à la fermeture d’un journal ou d’un site d’information en ligne ». Une position qui rejoint les inquiétudes exprimées par plusieurs acteurs du secteur médiatique lors de l’adoption de la loi.
Selon les premières lectures de la décision, le texte a été « fondamentalement retoqué », avec des dispositions importantes désormais inapplicables. Le Conseil constitutionnel a ainsi opéré un rééquilibrage entre les pouvoirs de régulation de l’État et la protection des libertés fondamentales.
Cette décision est largement perçue comme une victoire pour les défenseurs de la liberté de la presse au Sénégal, dans un contexte où les débats autour de la régulation des contenus médiatiques et numériques se sont intensifiés ces dernières années.
Elle intervient également dans un climat marqué par des tensions récurrentes entre autorités publiques et organes de presse, notamment sur les questions de contrôle, de sanctions et de responsabilité éditoriale.
Pour plusieurs observateurs, cette censure partielle devrait contraindre le législateur à revoir sa copie afin de proposer un cadre juridique plus conforme aux standards constitutionnels et aux engagements internationaux du Sénégal en matière de liberté d’expression.
