Google a été condamné jeudi à une amende totale de 890 millions d’euros (environ 1 milliard de dollars) pour avoir enfreint les règles de l’Union européenne visant à encadrer le pouvoir des géants du numérique, a annoncé la Commission européenne. Le groupe américain échappe toutefois à de nouvelles sanctions, les régulateurs européens ayant salué ses progrès dans la mise en conformité avec cette législation historique.
Ces amendes illustrent la détermination de l’Europe à empêcher les grandes plateformes technologiques d’entraver la concurrence, et ce malgré les critiques américaines et les menaces de représailles tarifaires.
Deux amendes distinctes pour des pratiques anticoncurrentielles
Une première sanction de 460 millions d’euros a été infligée au titre du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act – DMA) pour avoir favorisé ses propres services dans les résultats de recherche concernant le shopping, les hôtels, les transports et les événements sportifs.
Une seconde amende de 430 millions d’euros vise les restrictions imposées par Google à sa boutique d’applications Google Play, qui empêchaient les développeurs d’orienter gratuitement les utilisateurs vers des offres moins chères disponibles sur des magasins d’applications ou des sites web concurrents.
Reuters a été le premier média à révéler l’existence de ces deux sanctions, les premières infligées à Google au titre de la DMA. Elles portent à six le nombre total d’amendes pour pratiques anticoncurrentielles infligées au géant américain, pour un montant cumulé de 10,38 milliards d’euros sur près de deux décennies.
Bruxelles défend son action face aux critiques américaines
Interrogée sur les réactions hostiles des États-Unis, la commissaire européenne à la concurrence, Teresa Ribera, a déclaré aux journalistes : « Notre devoir et notre obligation sont de respecter les lois, de veiller à ce qu’elles soient pleinement appliquées. »
« L’objectif de la DMA est de garantir des règles du jeu équitables. Par ces décisions, nous voulons assurer la concurrence », a renchéri Henna Virkkunen, commissaire européenne à la technologie.
Google, qui dispose de 60 jours pour se conformer aux injonctions de la Commission lui ordonnant de traiter ses concurrents de manière équitable et non discriminatoire et d’autoriser les développeurs à rediriger les utilisateurs vers d’autres plateformes, a vivement critiqué les conclusions de Bruxelles. Le groupe a indiqué qu’il pourrait saisir la justice européenne.
« Pour nous conformer à la réglementation, nous sommes contraints de supprimer des fonctionnalités de recherche en temps réel prisées des Européens, comme l’affichage instantané des prix et la disponibilité des hôtels, des vols et des restaurants, et de démanteler des mesures de sécurité sur Google Play », a déploré Kent Walker, président des affaires mondiales de Google, dans un communiqué. « Il ne s’agit pas de concurrence loyale, mais d’une dégradation des produits orchestrée par un petit groupe de plaignants agissant dans leur propre intérêt, au détriment des entreprises et des consommateurs européens. »
Des progrès salués par la Commission
La répression européenne à l’encontre des géants de la tech a suscité la colère de l’administration Trump, qui a menacé de riposter par des droits de douane, dénonçant des mesures visant selon elle les entreprises américaines. Le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, a estimé que ces amendes « engendrent une incertitude considérable quant aux exportations américaines de biens et de services vers l’Europe ».
La Commission, qui agit comme autorité de la concurrence de l’UE, a toutefois fait état d’un « dialogue constructif » avec Google et de « progrès significatifs » dans la mise en conformité avec la DMA. Les discussions en cours devraient écarter le risque de sanctions financières journalières pour non-conformité.
Bruxelles a notamment relevé que « Google a proposé et commencé à tester des modifications de la manière dont il présente ses propres services dans Google Search pour des services gratuits tels que le shopping, les hôtels et les vols », qualifiant ces avancées de « substantielles ». L’autorité de surveillance a également noté que Google avait proposé des ajustements concernant la présentation des annonces d’achat et des services liés au contenu, comme les événements sportifs.
La Commission a précisé que Google pourrait appliquer les principes de la décision de jeudi à ses résumés générés par l’intelligence artificielle (AI Overviews et AI Mode), et que des discussions se poursuivraient à ce sujet. Les modifications apportées par Google aux conditions d’utilisation de Google Play ont reçu un avis favorable, bien que provisoire, de la part de Bruxelles.
Ces amendes constituent les troisièmes infligées au titre de la DMA, après celles prononcées à l’encontre d’Apple et de Meta Platforms en avril de l’année dernière.
