NJ Ayuk En janvier 2019, le Sénégal a apporté des ajustements raisonnables à son Code pétrolier afin de refléter le regain d’optimisme entourant les perspectives de l’industrie pétrolière du pays. L’itération précédente du Code pétrolier sénégalais était en place, intacte, depuis 1998. Mais à partir de 2014, une série d’explorations le long de la côte a révélé une réserve inexploitée de ressources pétrolières probablement assez vaste pour attirer l’attention des compagnies énergétiques internationales. À terme, les réserves du bassin sénégalais – plus d’un milliard de barils de pétrole et plus de 40 000 milliards de pieds cubes de gaz – s’avéreraient figurer parmi les plus grandes nouvelles découvertes au monde.
En prévision d’un appel d’offres important lors du prochain cycle d’octroi de licences de 2020 – au cours duquel la région sera offerte aux entrepreneurs internationaux pour la deuxième fois seulement – le Sénégal a révisé son code pétrolier pour en faire une version plus adaptée à son nouveau statut très prometteur. L’administration a réinitialisé les paramètres du code afin d’établir un équilibre sain entre le gouvernement et les opérateurs potentiels en termes d’exigences de redevances et de politiques de contenu local. La proposition, qui détaillait les plans de développement de 12 blocs offshore en collaboration avec la compagnie pétrolière nationale du Sénégal, Petrosen, a été conçue pour attirer l’attention de la communauté internationale tout en garantissant un maximum de bénéfices au gouvernement et au peuple sénégalais.
Le ministère sénégalais du pétrole a lancé le 31 janvier le cycle d’octroi de licences 2020 révisé. Bien que la date limite de soumission n’ait été fixée qu’à la fin du mois de juillet, toute personne touchée de près ou de loin par la pandémie de COVID-19 devrait se souvenir de la volatilité généralisée qu’ont connue pratiquement toutes les industries au cours des premiers mois de 2020.
Une perturbation mondiale sans précédent
Comme l’explique en détail la Chambre africaine de l’énergie dans son rapport intitulé Petroleum Laws – Benchmarking Report for Senegal and Mauritania, COVID-19 et les blocages mondiaux provoqués par sa propagation ont entraîné une baisse soudaine et massive de tous les types de voyages et une chute du prix du pétrole brut. L’ensemble du secteur de l’énergie a soudainement été confronté à des défis de taille, jamais vus depuis des générations. Partout dans le monde, les budgets se sont resserrés férocement à mesure que les avis d’annulation de projets arrivaient.
Dans une démarche reprise presque partout dans le monde moderne par des gouvernements et des entreprises de toutes tailles, le Sénégal a prolongé la date limite de soumission de son cycle d’octroi de licences jusqu’au 30 septembre, pour la repousser ensuite au 15 décembre, puis au 31 mai 2021.
Malgré ces prolongations, les conditions apparemment généreuses du nouveau Code pétrolier et la disponibilité de données techniques détaillées concernant la richesse des ressources détenues sous ses eaux côtières, le Sénégal et Petrosen n’ont pas réussi à conclure de partenariat lors du cycle d’octroi de licences de 2020.
Si le COVID a sans aucun doute joué un rôle dans cette déception, l’histoire ne s’arrête pas là.
Un cycle d’octroi de licences post-mortem
Outre le climat économique houleux qui a suivi la pandémie partout où elle s’est propagée, les termes actualisés du Code pétrolier sénégalais ont peut-être été l’une des raisons pour lesquelles les compagnies pétrolières internationales n’ont pas sauté sur l’occasion de faire partie du secteur naissant du pays en 2020.
Chaque pays du continent africain mérite de bénéficier de manière éthique de ses ressources naturelles et de ses réserves de combustibles fossiles. Aucune nation africaine ne devrait assister sans rien faire à l’exploitation de ses réserves d’énergie alors que seuls les étrangers et les initiés en profitent. Les campagnes de développement du pétrole et du gaz naturel dans tous les coins de l’Afrique devraient se concentrer sur la maximisation de la prospérité pour chaque gouvernement, entreprise et individu impliqué dans l’entreprise. La Chambre africaine de l’énergie existe pour que cet objectif soit atteint.
Cependant, lorsque les entreprises internationales du secteur de l’énergie ne s’engagent pas de manière significative dans le processus d’octroi de licences, nous devons en rechercher les raisons. Y a-t-il quelque chose dans l’environnement physique ou commercial qui freine l’intérêt ou le problème réside-t-il dans le cadre contractuel lui-même ?
S’il est sans aucun doute dans l’intérêt d’un pays d’exiger que l’entreprise invitée distribue un certain pourcentage de ces bénéfices au gouvernement et à la population d’accueil, les dirigeants gouvernementaux doivent déterminer si leurs demandes ont trouvé le point d’équilibre le plus lucratif entre la création d’un environnement accueillant pour les entreprises internationales et la réalisation de leurs propres objectifs nationaux.
En considérant le Sénégal comme une étude de cas à cet égard, nous pouvons déterminer où des changements sont nécessaires pour améliorer les résultats des futurs cycles d’octroi de licences.
La mise à jour du Code pétrolier du Sénégal de 2019 a vu des changements dans les termes fiscaux et la réglementation du contenu local qui peuvent être la clé pour comprendre pourquoi le cycle d’octroi de licences de 2020 n’a pas réussi.
Les conditions fiscales du Sénégal, en général, continuent de faire du pays l’un des plus favorables aux entrepreneurs dans toute l’Afrique. Cependant, le choix du Sénégal d’imposer des redevances, absentes des précédents contrats de partage de production offshore, et de doubler la part du gouvernement dans les revenus du projet au cours des premières années de production, a probablement dissuadé les investisseurs potentiels de lancer de nouveaux projets au Sénégal. Bien que la part du gouvernement sur la durée de vie du projet ne soit que minime (environ 7 % de plus que les conditions actuelles), les nouvelles politiques sénégalaises réduisent toujours la part de revenus des opérateurs. Combinées à des conditions de marché difficiles, les compagnies pétrolières internationales (CPI) ont pu avoir du mal à justifier leurs investissements au Sénégal à l’époque. Une structure de partage des bénéfices articulée autour des niveaux de production quotidiens et un pourcentage de la part de l’État légèrement inférieur auraient pu être perçus comme plus favorables aux opérateurs. Si le Sénégal avait opté pour un modèle tel que le contrat de partage de la production (CPP) du bloc C-8 en Mauritanie ou le CPP Sangomar Offshore Profond exempt de redevances, l’offre sénégalaise aurait probablement séduit davantage d’opérateurs.
La réglementation plus stricte du Sénégal en matière de contenu local peut également avoir contribué à l’échec du cycle d’octroi de licences 2020. Les exigences en matière de pourcentage de contenu local soutiennent l’économie d’une région en offrant de nouvelles possibilités d’emploi et d’éducation à ses citoyens et des contrats aux entreprises locales. Des dispositions substantielles en matière de contenu local renforcent également la transparence entre les gouvernements et les contractants. Les nouvelles exigences locales du Sénégal sont les suivantes
- La soumission de plans annuels pour travailler avec des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services locaux.
- L’ouverture d’une filiale locale pour les fournisseurs et sous-traitants de services pétroliers et gaziers.
- Soumettre les appels d’offres par le biais d’une plateforme gouvernementale centralisée.
Si les avantages des accords de contenu local favorables au gouvernement sont évidents, des exigences de contenu local trop strictes peuvent être perçues comme contraignantes par les CIO. À l’avenir, un ajustement des mandats de contenu local du Sénégal, tout en réduisant l’impact positif global au niveau local, devrait s’avérer plus attrayant pour les entrepreneurs et contribuer à garantir des partenariats lors du prochain cycle d’octroi de licences.
