L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté vendredi une résolution portant mise en accusation de l’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Moussa Bocar Thiam, devant la Haute Cour de Justice, ouvrant officiellement une procédure judiciaire à son encontre.

Le texte a été approuvé par 104 voix pour, 9 contre et 3 abstentions, à l’issue d’une séance plénière consacrée à l’examen des conclusions de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains.

Selon le président de la commission, Abdoulaye Tall, la résolution constitue l’acte par lequel le Parlement saisit la Haute Cour de Justice et fixe le périmètre des faits susceptibles de poursuites.

Les accusations portent sur l’attribution, en mars 2024, d’une concession d’exploitation du Parc des Technologies numériques du Sénégal, baptisé « Sénégal Connect Park », à la société Ewan Assets pour une durée de vingt ans, en contrepartie d’une redevance de 15 millions d’euros.

D’après le rapport parlementaire, un tiers de cette somme – soit 5 millions d’euros – aurait été versé sur le compte de Sénégal Connect et utilisé pour financer des travaux confiés aux sociétés Romou Sasu et Sortracorp-Sas, dans la perspective d’une visite présidentielle.

Les investigations évoquées dans le rapport font état d’irrégularités présumées, notamment l’absence d’une plateforme facturée à hauteur de 901.355.000 francs CFA. Les enquêteurs mentionnent des indices de détournement de deniers publics, de blanchiment de capitaux et d’association de malfaiteurs, pour un montant global estimé à 1.476.482.766 francs CFA.

Avec ce vote, la Haute Cour de Justice sera appelée à examiner l’affaire conformément à l’article 101 de la Constitution sénégalaise, qui prévoit que le Premier ministre et les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et jugés par cette juridiction en cas de crimes ou délits.

Moussa Bocar Thiam n’a pas immédiatement réagi à cette décision.