L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes ( ARTP)  vient de prendre une grande décision portant sur les promotions relatives à la fourniture des produits et services de télécommunications au Sénégal.

L’autorité, dans une note adressée aux opérateurs, veut mettre fin à la concurrence déloyale notée au sein du secteur des télécoms tout   en mettant des gardes fous sur les services fournis  avec des modalités drastiques.

Désormais, les opérateurs doivent impérativement passer par l’ARTP avant de faire une promotion. Selon le document dont Socialnetlink a obtenu une copie, “les opérateurs sont tenus de recueillir l’accord préalable de l’ARTP, par voie de courrier officiel, avant le lancement de tout nouveau produit ou service, dans un délai d’un mois avant la date de leur commercialisation”

Les promotions sont notifiées à l’’ARTP, par courrier officiel, au moins cinq jours (5) ouvrables, avant leur lancement. Les opérateurs sont tenus de transmettre en même temps la structure des coûts de l’offre de base objet de la promotion. Après instruction, l’Autorité de régulation peut accéder à la demande ou opposer son refus sur la base d’une décision motivée.

Cette nouvelle décision précise également que le nombre de promotions par opérateur ne doit pas dépasser 15 promotions au cours d’un trimestre et que les SMS non sollicités et les informations à caractère publicitaire ne peuvent être adressées pendant la grille horaire allant de 21h à 06 h du matin.

Sagissant des Services, Voix, SMS, et Internet, l’autorité  impose également aux  opérateurs de s’assurer de la disponibilité de leur réseau durant les périodes de promotion afin de répondre à leurs obligations de qualité de service vis-à-vis de leurs utilisateurs.

“De même, l’Autorité de régulation peut interdire aux opérateurs qui ont des problèmes de qualité de service ou qui ne remplissent pas certaines conditions liées à l’offre de faire des promotions le temps que les dysfonctionnements soient résolus ou pendant une période définie” rappelle la note.

Télécharger la décision sur lien  DECISION N°2019 008 portant encadrement promotions relatives fourniture …