Socialnetlink La recrudescence des cas de coupures d’internet sur le continent africain est devenue monnaie courante. En effet, ces pratiques ont été longtemps assimilées à des perturbations d’origine technique d’accès au web, mais en réalité, elles reflètent des actes volontaires planifiés et orchestrés le plus souvent pour des raisons bien déterminées. Toutefois, l’internet demeure un espace de liberté, un moyen incontournable dans la réalisation de nos différentes activités économiques et facilite la promotion d’une véritable communication de masse sans discrimination pour tout une communauté d’utilisateurs.
L’internet constitue, d’abord et avant tout, un formidable espace de liberté: liberté d’information, qui abolit les frontières et les barrières culturelles; liberté d’expression et d’échange, qui contribue à l’essor de la démocratie, au droit d’association et de manifestation ainsi qu’à la diffusion de la pensée; liberté d’entreprendre qui favorise l’initiative individuelle comme collective[1]. C’est dans cette optique que le projet de gouvernance de l’Internet de l’UA précise en ces termes que : » l’Internet est un outil essentiel pour le développement et une force dynamique qui génère le développement économique, social et culturel, et rappelant à cet égard la résolution 26/13 du Conseil des droits de l’Homme.” Ainsi, depuis son apparition sur le continent, l’usage croissant et rapide du web à travers les dispositifs informatiques et plateformes numériques a donné un vrai sens aux droits à des centaines de millions de personnes à travers le continent (…)[2]. En effet, l’internet a facilité une démocratisation à l’accès des moyens de communication au profit de l’environnement socio-économique du jeune continent. Ce changement a contributé substanciellement au développement structurel du tissu économique en passant par les échanges de communication, l’essor des transactions électroniques et les services du e-ecommerce (e-publicité sans évoquer le boom du mobile money). Cette transformation digitale a fortement étendu le dymanisme de l’entrepreneuriat avec la proliferation des startup. L’exemple le plus marquant est la création d’une Silicone Valley[3] made in Afrique au Nigeria regroupant plusieurs entreprises numériques innovantes. Par ailleurs, les avantages du numérique ont permis également une l’amélioration de la visibilité médiatique en terme de contenu et de moyens de diffusion[4]. De nos jours, l’individu se positionne comme un acteur majeur dans l’environnement numérique compte tenu de la densité de ses données à caractère personnel[5] transitant sur les différents plateformes et réseaux, de l’interopérabilité [6] des flux informations partagés à travers les sites, blogs et forums de discussion dont l’un des themes favorites demeure la politique[7]. Ces avantages et opportunités qu’offrent le numérique et particuliérement l’internet, ont permis de propulser l’individu à occuper une rôle trés actif dans le developpement économique d’une part et d’autre part dans l’animation du débat public[8]. Un rôle qui lui a vallu d’être de plus en plus une entité importante du cyberspace[9] malgré les nombreuses violations des droits numériques et les atteintes aux libertés fondamentales causées par les coupures d’internet.I. Les coupures d’internet: une réalité africaine
C’est en 2006 que pour la première fois, des pratiques de coupures et de limitation d’accès à internet ont été enrégistrées en Afrique. Durant cette année le gouvernement éthiopien a bloqué l’accès à certains sites internet, inaugurant ainsi cette pratique liberticide en Afrique subsaharienne[14]. En claire, l’imputabilité de la responsabilité de tels actes est à rechercher auprès de nos gouvernements qui pour réaffirmer leur pouvoir régalien et asseoir leur autorité n’hesitent pas à ordonner des coupures ou des restrictions d’accès à internet. Ces actes sont souvent guidés par des enjeux politiques ou provoqués par un sentiment d’inquiétudes et des craintes permanentes motivées par des raisons d’ordre politique (réduction et contrôles des processus électoraux)[15], de sécuritaire nationale (manoeuvre militaire) ou encore soucieux parfois de contrôler les communications (désinformation) afin d’empêcher les tricheries lors des examens dans les établissements d’enseignement scondaire[16]. En depit de leurs caractères graves et attentatoires aux droits humains, les vagues d’indignation et de dénonciation de l’opinion n’ont pas permis aux autorités d’abandonner cette pratique. De ce fait, on constate de plus en plus dans le continent, des formes de limitations jusqu’à des coupures totales d’accès à internet imposées par les autorités gouvernementales[17]. Des démocraties imparfaites en passant par les régimes autoritaires, tous les gouvernements s’alignent désormais à instrumentaliser le flux de communication à travers le réseau des réseaux. Au Sénégal, une fait inédit s’était produit lors de l’exfiltration de Karim Wade[18] vers le Qatar[19].En effet, durant la nuit du jeudi 23 au vendredi 24 juin 2017, non seulement l’internet fut coupé mais il y’a eu un black out total dans toute la région de Dakar. Un préjudice énorme fut causé aux médias dont certains n’ont pas pu boucler leurs publications. Des pays comme le Togo, le Bénin, la Côte d’Ivoire,le Mali et récemment la Guinée font désormais parties de la liste des États qui ont bloqués l’accès à l’internet en toute impunité. Ainsi en l’espace d’une décennie, l’Afrique est devenu un véritable laboratoire d’expérimentation de blocage d’internet. Selon le rapport CIPESA sur les Dictatures et restriction entre 2016 et 2019, vingt-deux pays africains ont interrompu ou ralenti l’acces à internet. Les coupures du réseaux (…) montrent que moins les pouvoir sont démocratiques, plus il y’a de probabilités qu’ils ordonnent des coupures d’internet. [20] Cette nouvelle pratique des gouvernements tendant à couper l’internet ou restreintre sa diffusion constitue une problématique sérieuse pour le respect des droits humains des utilisateurs et crée un frein à la vitalité de nos démocraties. Cette position a été soutenue par la Cour de justice de la CEDEAO dans l’affaire opposant l’Etat togolais et les plaignants dont Amnesty International Togo, la journaliste Houefa Akpedje Kouassi et d’autres organisations de la société civile togolaise. En effet, dans sa decision, le tribunal regional reconnait que les autorités ont violé le droit à la liberté d’expression en coupant internet lors des manifestations de l’opposotion en 2O17 (…).[21] Selon Maecel Sivieuve, directeur regional adjoint pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centre d’Amnesty international, la decision de la cour est une victoire tres importantes pour les droits humains. Elle affirme non-seulement que les coupures d’internet ont été imposées en violation de la liberté d’expression, mais elle demande aux autorités togolaises de prendre toutes les measures necessaries pour la non-répétition. Nonobstant des atteintes graves sur les droits humains perpétuées à l’endroit des populations, des acteurs de la société civile et les violations des principes fondamentaux d’un l’Etat de droit, l’écosystème économique qui dépend de plus en plus du numérique subie également les conséquences tragiques causées par les coupures d’accès à internet.II. L’impact économique lié aux coupures d’accès internet
D’un point de vue économique, les conséquences resultant des coupures d’internet sont désastreuses pour nos PME et PMI qui occupant davantage une position stratégique dans la croissance économique du continent. D’apres l’agence Ecofin, si la tendance est mondiale, l’Afrique peut revendiquer à elle seule le quart des pertes financières mondiales dues au blocages d’internet et ordonnés par les gouvernements en 2019, soit 2,16 milliards de dollars US[22].Paradoxalement la transformation numérique a le potentiel d’influer la productivité, la croissance et l’emploi. Ainsi, sans accès à l’internet, la capacité de résilience de nombreuses entreprises durant cette période de pandémie COVID 19 n’aurait pu permettre aux salariés de maintenir une partie de leur activité (télétravail). Parallèlement, dans une analyse beaucoup plus précise, le rapport de CIPESA a évalué une perte probable estimé à plus de 65, 6 millions de dollars $ à cause des coupures d’internet évaluée sur une durée de cinq jours avec le blocages des applications telles que (WhatsApp, twitter et facebook) en periode d’election [23]. Du point de vue macroéconomique, les secteurs les plus touchés sont les institutions financiéres et les sociétés évoluant dans les TICs. Car certaines enterprises fournissant l’accès à l’internet (FAI) sont exposées à des pertes directes de revenues, une situation qui est susceptible de se répercuter sur le produit interieur brut (…)[24]. En effet, la Guinée a connu un contexte similaire durant la période 2018 et 2020 ou l’internet fut interrompue à plusieurs reprises sur toute l’étendue du territoire. Les usagers, établissements bancaires, les agences de transfert d’argent, les activités portuaires et aéroportuaires, les enterprises imports export étaient paralysés. Certaines entreprises ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires et une perte de clientèle. D’après le journaliste guinéen Louis Celestin (…), couper l’internet dans ce pays,surtout dans la capitale où de nombreuses PME se sont developpées grace au numerique, revient à empécher le developpement de cette économie numérique,et plus globalement l’économie nattionale. A cela il faut ajouter le risque d’une rupture de confiance dans l’économie numerique. En effet, d’après ce rapport de CIPESA, ces coupures sapent la confiance des investisseurs, renforcent la mauvaise reputation d’Etat à risque et sont préjudiciables aux invesstissement directs étrangers. Par ailleurs, hormis des désagréments et quelques dysfonctionnements causés aux acteurs économiques, le monde des médias a été aussi impacté par ces séries de blocage de la bande passante. Cet état de fait arrimé au contexte COVID 19 a largement anéhanti la dialectique entretenu depuis là entre internautes et fournisseur d’accès à internet (FAI) d’une part et d’autre part les autorités de régulation et les enterprises du secteur privés.III. Les coupures d’internet un frein à la démocratie
Selon l’indice de démocratie publié par le service de renseignement économique de l’Economist Intelligence Unit (EIU) tous les pays africains qui ont coupé l’accès à l’internet cette année sont classés comme autoritaires[25]. Ce qui contraste avec cette volonté d’encourager et de promouvoir les valeurs démocratiques et la promotion des droits et des libertés fondamentaux en Afrique. Toutefois, les libertés d’expression, d’information et de communication font partie des libertés les plus protégées à raison du rôle fondamental qu’elle tiennent dans la vie démocratique[26]. En dépit des autres usages qui peuvent en être réalisées, le blocage d’accès à internet est devenu un facteur pouvant porter atteinte à nos droits numériques. Un droit qui occupe davantage une place cruciale dans nos activités. Or l’accès à l’internet est un droit fondamental garantie par la plupart des constitutions. C’est pour cette raison que le conseil constitutionnel français dans sa décision rendue le 10 juin 2009 à propos de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création numérique sur internet précise que: » l’accès à l’internet entre dans le champ du droit constitutionnel de s’exprimer et de communiquer librement, ce qui asssure la protection constitutionnelle de la liberté de communication et d’expression tant dans la dimension passive… tant dans sa dimension active… ». Il faut admettre que la plupart des cas de blocage d’internet en Afrique ont été enregistrés durant la période des processus électoraux. En d’autre termes, c’est pendant la période des élections qu’on note le plus souvent des perturbations du débit de connexion voire son blocage systématique. Ce qui risque de paralyser techniquement l’activité de tous utilisateurs du réseau internet y compris les partis politiques. Ces perturbations peuvent connaître des formes diverses selon les Etats. Les cas les plus fréquents sont motivés par la nécessité de biaiser la liberté d’expression à travers un rassemblement pour une marche ou la mobilisation des meetings politique (Guinée et Cameroun) et le constat est que de plus en plus les gouvernements n’hésitent plus à assumer de façon officielle les coupures d’internet aux motivation fondées sur la multiplication des fausses informations (Algérie), des discours d’incitation à la violence,à la haine raciale et des propos considérés comme discrinatoire à l’endroit des personnes minoritaires (meutre à caractère xénophobe en Afrique du Sud sur les ressortissants nigérians). Actuellement, le context socio -politique de l’Afrique de l’Ouest est fortement marqué par une accalmie suite aux tensions post-électorales en Côte d’Ivoire et en Guinée. En effet, la Guinée ou la recrudescence des coupures d’Internet a permis aux autorités étatiques de saper la communication de certains mouvements politiques et associations de la société civile hostilent à la tenue de l’élection présidentielle d’octobre 2020. Ainsi, durant le vote des perturbations d’accès à l’Internet ont été constatées et les jours qui ont suivis le vote et notamment à la proclamation des résultats; l’Internet a été complétement coupé[27]. Cette situation exacerbe le contraste qui existe entre ces coupures d’Internet et la quasi-inexistence de documents et d’études sur les vraies vies humaines affectées par les violations des droits numériques telles que les fermetures d’internet [28](…). Une matière qui devrait susciter une large réflexion auprès des acteurs de la société civile africaine. Quoique cela puisse paraître légitime et fondé sur des nécessités de sécurité nationale ou de souveraineté territoriale, les conséquences des coupures d’internet portent atteinte aux droit fondamentaux des utilisateurs en limitant leur liberté d’expression et d’information et le libre usage des Tics. Cette pratique traduit l’incongruté de telles mesures dans un continent où l’accès aux services sociaux de base (eaux, éléctricité et hopitaux) est devenu un luxe a fortiori l’internet dont dépend présentement le fonctionnement de la plupart de ces services Compte tenu d’un fossé causé par les inégalités sociales déjà existant, la coupure d’Internet participe de plus en plus à élargir la fracture numérique en Afrique. Par conséquent quelques recommandations peuvent contribuer à l’amélioration d’une meilleure approche africaine en matière de gouvernance d’internet.CONCLUSION
En definitive, l’accès à internet est un droit et sa restriction constitute une atteinte grave au droits et libertés fondamentaux des usagers du numérique[29]. Par conséquent, il est primordial de garantir son libre accès par l’Etat. Si la plupart des enterprises privées du secteur se prêtent au jeu des autorités politiques concernant le contrôle illegal et illégitime de son accès, il serait irréaliste de promouvoir cette vision ambitieuse articulée autour de l’émergence économique et la consolidation d’un Etat de droit dans les embryons de démocraties africaines. Or la réalisation d’un tel projet ambitieux passé inéluctablement par le respect des droits humains. En substance, on peut dire sans risque de nous tromper que les conséquences relatives aux coupures d’internet sont multiples. Sous cet angle, elles peuvent etre qualifiées comme une forme de régression de l’état de droit et une entrave à la production de richesse.IV Recommadations
Du point de vue interne, la société civile, les universitaires et les professionnels des médias ont la lourde responsabilité morale de dénoncer cette forfaiture. A ce niveau, il paraît judicieux de porter ce plaidoyer auprès des politiques afin de relever les défis liés à une culture digitale, la promotion à la sensibilisation au respect de nos droits numériques et surtout sur l’importance portance d’une meilleure gouvernance de la cybersecurité qui constitue un impératif pour nos États, un préalable pour toutes formes de réglementation et de restriction d’accès à l’internet. A cela, il faut noter le rôle prépondérant de l’autorité judiciaire gardienne des libertés. Elle doit disposer beaucoup plus d’indépendance afin de mieux veiller au respect aux droits et libertés fondamentaux notamment le droit d’accès à l’internet. Au plan communautaire et international, hormis la décision courageuse et symbolique de de la cour de justice de la Cedeao évoquée prédecement, les espoirs nourris par la présidence du chef de l’état sud-africain à la tête de l’UA en 2019 qui avait institué un programme stratégique autour de la protection des droits numériques semble anéanti aujourd’hui, par un contexte de pandémie COVID 19. En effet, l’UA s’était engagé de promouvoir une politique de meilleur accès à l’internet et banir les restrictions des coupures d’internet. Malgré la diversité des instruments juridiques existant; il revient aux Etat membres d’encourager l’adhésion et l’application des textes relatifs à la protection des droits numériques (convention de Malabo sur cybersecurité) et à la consolidation de la démocratie. Les organisations intergouvernementales régionales devraient profiter de leur mandat pour prendre davantage de réglementations articulées autour des valeurs de liberté démocratique et aux respects des droits numériques. Par ailleurs, les Nations-Unies ont très tôt anticiper sur cette problématique liée aux coupures d’internet à travers le point 9 de la résolution du conseil des droits de l’homme des Nations-Unies de juin 2016 « les NU condamne sans équivoque…toutes violences contre les personnes d’exercer leurs droits de l’homme et les libertés fondamentales sur internet et invite tous les états à assurer la responsabilisation à cet égard.. »[1] Protéger les Internautes, Rapport sur la cybercriminalité réalisé par le groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité,p.8 . [2] AFEX,rapport sur la Liberté sur Internet en Afrique, Rapport de référence de huit pays(GHANA,NIGERIA,SOMALIE,AFRIQUE DU SUD,SUD SOUDAN,UGANDA et ZIMBAWE,p.vii ; publié en 2017 consulté sur : www.africafex.com. [3] La Silicon Valley, un territoire productif au cur de linnovation mondiale et un levier de la puissance étatsunienne,Elle est aujourdhui devenue un territoire productif au cur de linnovation mondiale en accueillant des firmes aussi emblématiques des nouvelles technologies que Hewlett-Packard, Intel, Apple, Google, Facebook, Yahoo, LinkedIn, Twitter, PayPal, eBay, Netflix, NetApp, Cisco, Oracle, Adobe, Symantec, Sandisk, Seagate Technology ou FireEye.source:www.geoconfluences.ences-fr.com . [4] Jaly Badiane,Limpact du numérique sur le traitement de linformation et les médias traditionnels,publié dans le Soleil du 10 février 2017,consulté sur www.osiris.sn . [5] Selon l’article 4-6 de la loi 2008-12 sur la protection des données à caractère personnel du Sénégal : toute information relative à une personne humaine identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique. [6] Capacité de matériels, de logiciels ou de protocoles différents à fonctionner ensemble et à partager des informations. Source : www.larousse.fr . [7] Michel Maroccia, Parler politique dans un forum de discussion, Dans Langage et société,2003/2 (N°104), p.9 à 55 [8] Ibidem. [9] Espace de communication constitué par lensemble des systems dinterconnexion mondiale et de traitements automatisés des données numériques. [10] Agence de l’informatique de l’Etat. [11] Fiche sur les politiques publiques:Coupures dinternet ,publié en novembre 2017 mis en à jour dune nouvelle version en décembre 2019 cité dans Accesnow,L’état des coupures des coupures d’internet dans le monde :le rapport 2018 www.accessnow.org/keeption/. [12] Article 8 de la constitution du Sénégal révisée en 2016 : Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume et l’image. Chacun a le droit de s’instruire sans entrave aux sources accessibles à tous. Ces droits trouvent leurs limites dans les prescriptions des lois et règlements ainsi que dans le respect de l’honneur d’autrui. [13] Cest un concept utilisé en Relations Internationales cher à Joseph Nye, il désigne la puissance dinfluence,de persuasion, dune entité, par exemple un Etat,sur unautre acteur ,par exemple,un autre Etat.Une influencequi se fait par des moyens non coercitifs,sans contraintes quelconques. [14] André-Michel Essoungou, Manipulations numérique en Afrique ; Le monde diplomatique ; n°79867 année. Septembre 2020 ; p7. [15] AFEX,op cite p.1. [16] Sarra Benali Cherif, Algérie :5 jours de coupures d’internet afin d’éviter la fraude au bac, publié le 21 sept 2020 sur https://arab.news/9yqpb. [17] Le GABON a connu une coupure totale d’internet ordonné par le gouvernement après qu’une poignée de militaires aient pris d’assaut la station de la radio national cité dans le CIPESA , Dictateurs et restrictions : cinq dimensions des coupures d’internet en Afrique ;Rapport publié en février 2019,p.2, www.cipesa.org [18] Fils du président Abdoulaye Wade, gracié suite à une peine de condamnation de six ans d’emprisonnement pour enrichissement illicite. [19] Christiphe Chatelot, la libération de Karim Wade souléve des interrogations au Sénégal, Le Monde, mis à jour le 28 juin 2016 : www.lemonde.fr. [20] CIPESA , Dictateurs et restrictions : cinq dimensions des coupures d’internet en Afrique ;Rapport publié en février 2019,p.4 :www.cipesa.org. [21] Togo.la décision de la Cour de justice de la CEDEAO envoie un message clair que les coupures volontaires d’internet violent la liberté d’expression : publié le 25 JUIN 2020 sur : www.amnesty.org [22] Blocages dInternet : 2,16 milliards $ de pertes financiers pour l’Afrique subhaharienne en 2O19 (infographie),publié le 16 janvier 2O2O sur :www.agenceecofin.com . [23] Calcul fondé sur le cadre de calcul de l’impact économique des perturbations de l’internet en Afrique subsaharienne et sur l’outil de COST cité par CIPESA, Dictateurs et restrictions : cinq dimensions des coupures d’internet en Afrique ; Rapport publié en février 2019, p.7 sur www.cipesa.org. [24] CIPESA, Dictateurs et restrictions : cinq dimensions des coupures d’internet en Afrique ; Rapport publié en février 2019, p.7 sur www.cipesa.org. [25] L’indice de démocratie se fonde sur cinq catégories : processus électoral et pluralisme libertés civiles, le fonctionnement du gouvernement et la participation du système politique cité par CIPESA, Dictateurs et restrictions : cinq dimensions des coupures d’internet en Afrique ; Rapport publié en février 2019, p.4 sur www.cipesa.org [26] Protéger les Internautes,op cité p.84. [27] Louis Celestin,coupure d’internet en Afrique:du plomb dans l’aile du secteur économique,publié le 2 novembre 2020 www.guineenews.org. [28] Paradigm Initiative: les droits numériques en Afrique,rapport 2017:www.paradigmhq.org. [29] Article 19 paragraph 2 ET 3 du pacte international relatif aux droits civils et politiques : Toute personne a droit à la liberté d’expression.
