samedi, mai 4, 2024

La DGID et Diotali appelées à déclarer leurs fichiers et bases de données

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La Commission de protection des Données Personnelles (CDP), une autorité administrative indépendante, a appelé la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) ainsi que la plateforme DIOTALI, spécialisée dans la dématérialisation des services publics au Sénégal, à déclarer leurs fichiers et bases de données.

Dans son rapport trimestriel pour le premier trimestre de l’année 2024, la CDP invite la DGID à effectuer une déclaration concernant le traitement des données issues de sa plateforme de E-Services. Quant à Diotali, la CDP souligne l’absence de déclaration des fichiers contenant des données personnelles de sa plateforme.

Selon le document reçu par Socialnetlink, la CDP informe qu’au cours de ce premier trimestre de 2024, elle a accueilli sept (07) structures venues pour se familiariser avec la législation sur les données à caractère personnel. La Commission a traité cent-neuf (109) dossiers, comprenant soixante-et-onze (71) déclarations, trente-trois (33) demandes d’autorisation et cinq (05) dossiers réinscrits.

Soixante-et-onze (71) récépissés de déclaration et vingt-sept (27) autorisations ont été délivrés. Par ailleurs, la Commission a auditionné quatre (04) responsables de traitement et a décidé de surseoir à la décision pour six (06) dossiers. En outre, la Commission a mis en demeure une (01) structure et a averti un (01) responsable de traitement. Il s’agit, selon le document, de la filiale RIDETECH SEN SUARL Yango, accusée de non-conformité à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel, notamment pour non-respect des règles préalables à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel.