Les membres de l’Alliance pour la Défense de l’Ecole Publique et des Travailleurs (ADEPT) ont publié hier leur rapport d’étude sur la surimposition des rappels des enseignants. Ce rapport révèle, selon L’As, qu’une grande partie des calculs d’impôts effectués par les services du ministère des Finances comporte des irrégularités. Il ressort du même document que 3 139 enseignants ont subi un préjudice estimé entre 82 millions et 5 milliards FCFA.

«Un système organisé au sein du ministère des Finances sur les rappels des enseignants pour leur soutirer une partie de leurs revenus de façon frauduleuse et à des fins qui restent à déterminer».

Voilà ce que révèle le rapport d’étude sur la surimposition des rappels des enseignants menée par l’Alliance pour la Défense de l’Ecole Publique et des Travailleurs (Adept). «L’étude d’un cas concret nous a permis d’évaluer le préjudice subi par les enseignants, qui ont perçu leurs rappels entre janvier et juillet 2020 dont 3 139 ont perdu entre 82 492 920 FCFA et 5 212 585 732 FCFA», a révélé le secrétaire général national de l’Adept, Cheikh Gaye Diop.

Il souligne que cette situation pourrait être liée à un mauvais calcul du simulateur installé au niveau de la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID). «Nous avons essayé de comprendre comment fonctionne le simulateur. Nous sommes arrivés à la conclusion qu’il était mal programmé du simple fait que ce simulateur considérait que les revenus annuels bruts du travailleur sont douze fois le revenu mensuel de n’importe quel mois. Ce qui fausse le jeu, parce que si le travailleur est dans un de ces 12 mois et perçoit un rappel de 3 millions, le simulateur le multiple par 12 ; ce qui va donner 36 millions de revenu annuel. Donc, on fait payer aux enseignants un impôt qu’aurait dû payer un travailleur qui perçoit un revenu de 36 millions», explique le syndicaliste.

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Il rappelle dans la même veine que l‘impôt est calculé sur la base du revenu brut annuel. «En aucun cas, la base temporelle de calcul de l’impôt ne peut porter au-delà d’une année. Car si c’était légal, l’Etat gagnerait à institutionnaliser le mécanisme des rappels en faisant en sorte de nous devoir des montants qu’il nous paierait deux (02) ou trois (03) ans plus tard de façon à doubler voire tripler le niveau d’imposition sur nos revenus ; et ce serait parfaitement légal».

 Pour pallier cette insuffisance, les membres de l’Adept recommandent aux autorités de Dgid de paramétrer de nouveau leur simulateur de calcul de l’Impôt de Revenu (IR) sur les salaires pour qu’il demande le salaire brut en lieu et place du salaire mensuel. Ils exigent en outre une correction de toutes les anomalies constatées, une reprise des calculs de l’IR pour tous les enseignants lésés ; et une réparation des préjudices subis par ces derniers.

Conscients des vertus du dialogue social dans la prévention et le règlement des conflits dans le milieu du travail, Cheikh Gaye Diop et Cie invitent les autorités compétentes à engager, dans les meilleurs délais, des négociations autour des questions soulevées dans le présent rapport.

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Par ailleurs, ils lancent un appel à toutes les organisations syndicales, de quelque obédience qu’elles soient, à se tenir debout main dans la main afin de faire éclore la vérité et d’obtenir réparation pour tous les enseignants qui ont subi un préjudice.

Avec L’As

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