La décision de Facebook et d’Instagram de suspendre les comptes de Donald Trump était justifiée, mais le fait que cette suspension soit sans limite de durée claire est probablement disproportionné, a estimé mercredi 5 mai la « cour suprême » du réseau social, compétente pour les conflits qui portent sur sa modération. Le réseau social est sommé de réexaminer ses règles en la matière, et donc le cas de M. Trump, d’ici six mois. Une décision qui a surpris car elle renvoie surtout Facebook à ses « responsabilités ».

Si elle a validé pour l’essentiel le blocage de M. Trump, la cour estime dans sa décision qu’il n’était « pas approprié » de la part de Facebook d’« imposer une sanction indéterminée de suspension indéfinie ». Les sanctions habituellement prises par le réseau social incluent la suspension temporaire ou la suppression définitive du compte. La cour demande à Facebook de « revoir ce cas et de justifier une réponse proportionnée, calée sur les règles appliquées aux autres utilisateurs ».

Les comptes Facebook et Instagram de Donald Trump avaient été suspendus le 7 janvier, après l’envahissement du Capitole par des militants pro-Trump qui contestaient sa défaite à l’élection présidentielle. Cinq personnes avaient été tuées lors de cette attaque, et Facebook, comme Twitter, avaient à l’époque considéré que le président sortant avait utilisé ses comptes sur les réseaux sociaux pour inciter ses partisans à s’en prendre au principal symbole de la démocratie américaine.

« Déterminer une manière d’agir proportionnée »

« [La cour] ne nous a pas demandé de remettre immédiatement en ligne le compte de M. Trump, et ne nous a pas donné une estimation de la durée de sanctions qui lui semblerait légitime », a réagi Nick Clegg, responsable des politiques publiques de Facebook. « C’est la nature illimitée de la suspension » qui est spécifiquement visée, note M. Clegg, qui affirme que Facebook « va étudier la décision et déterminer une manière d’agir qui sera claire et proportionnée ».

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Dans le détail, la cour explique dans sa décision qu’il ne lui appartient pas de déterminer si M. Trump doit être ou non banni à vie de Facebook. Les membres de cette commission estiment que c’est bien à Facebook de fixer des règles claires pour les utilisateurs, y compris pour les chefs d’Etat, et de fixer des sanctions lisibles pour les comportements interdits sur la plate-forme.

La cour demande donc au réseau social de choisir l’une des trois options suivantes : un bannissement définitif de Donald Trump ; la fixation d’une durée de suspension claire, à l’issue de laquelle l’ancien président pourra revenir sur les réseaux sociaux ; ou une levée de la suspension.

Une structure « ovni juridique »

Donald Trump, ainsi que ses partisans, avait vivement contesté ces suspensions, estimant qu’il était « censuré ». Depuis, il a évoqué à plusieurs reprises l’idée de lancer son propre réseau social, mais ce projet n’a jamais abouti – M. Trump a toutefois mis en ligne le 5 mai un nouveau blog personnel, sur lequel il publie de brefs messages rappelant ceux qu’il écrivait auparavant sur Twitter. M. Trump a publié ce 5 mai un communiqué estimant que « « ce que Facebook, Twitter et Google ont fait est une honte absolue ».

La « cour suprême » de Facebook (officiellement appelée « conseil de surveillance ») est un ovni juridique. Elle a été pensée au début de 2018 par le fondateur du réseau social, Mark Zuckerberg, pour parer aux reproches l’accusant d’avoir beaucoup trop de pouvoir sur les contenus de la plate-forme.

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Cette structure réunit quarante personnalités, pour la plupart juristes, membres d’ONG ou anciens responsables publics, comme Helle Thorning-Schmidt, ancienne première ministre du Danemark. Elle a le pouvoir d’infirmer ou de confirmer les suppressions de contenus ou de comptes, et ses décisions sont contraignantes. N’importe quel utilisateur s’estimant lésé peut saisir cette commission, qui décide quels dossiers elle examinera en détail. Les dossiers retenus font l’objet d’une procédure de consultation publique, qui, dans le cas de M. Trump, a recueilli plus de 9 000 réponses.

La « cour suprême » de Facebook, qui a mis du temps à se mettre en place, avait été conçue pour « décharger » le réseau social d’une part de sa responsabilité dans les questions de modération de contenus et des polémiques associées, en les confiant à une entité indépendante. La commission a régulièrement été critiquée ces deux dernières années parce qu’elle confiait des responsabilités vitales à une structure de droit privé, certes indépendante du réseau social, mais créée et financée par l’entreprise. Pour ses détracteurs, celle-ci assure des missions qui devraient revenir aux Etats, et édicte des règles qui contreviennent aux normes de droit international.

Rôle encore flou

Une des questions posées par la décision sur Donald Trump est l’utilité même de cette « cour suprême ». En effet, l’instance donne l’impression de renvoyer l’arbitrage de fond à Facebook, alors que la structure a justement été créée pour que des spécialistes tranchent les cas les plus épineux. Mais la cour vient de spécifiquement refuser de le faire. « En appliquant une sanction vague et sans critères clairs, puis en transmettant ce cas à la cour pour qu’elle le résolve, Facebook a cherché à échapper à ses responsabilités », accuse le texte de la décision.

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Les journalistes devraient « souligner la façon dont cette structure ne peut bâtir ni fixer des règles et une jurisprudence que Facebook doit suivre », renchérit sur Twitter Michael Veale, enseignant en droit à l’University College de Londres. L’ONG critique Real Facebook Oversight Board va plus loin, estimant dans un communiqué que « la décision montre que l’expérience de la “cour suprême” de Facebook a échoué » et que le conseil continuera à « renvoyer à la volée toute décision importante à Facebook ».

La coprésidente de la cour, Helle Thorning-Schmidt, s’est pourtant défendue de « renvoyer la balle à Facebook ». « Une supervision indépendante est importante, pour toute personne soucieuse de la trop grande concentration des pouvoirs dans les mains d’entreprises comme Facebook, a-t-elle argumenté. Il s’agit de passer de l’arbitraire à des règles claires appliquées avec justice. C’est important pour tous les dirigeants politiques dans le monde, mais aussi pour tous les dissidents politiques qui dépendent de Facebook pour communiquer. »

Avec Le Monde

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