dimanche, juillet 3, 2022

Membres de son collège des délégués chassés de manière cavalière: l’ARTP condamné à payer 117,926 millions FCFA

0 commentaire

L’Etat du Sénégal continue de payer la gestion désastreuse de l’affaire des anciens membres du collège des délégués de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), chassés de manière cavalière sans paiement de leurs indemnités.

Selon une source du journal Le Quotidien, après une première condamnation chiffrée à des centaines de millions de francs Cfa, Me Ousmane Sèye, qui défend les plaignants, vient encore d’obtenir une condamnation de l’Etat. Lors de l’audience, la robe noire réclamait des intérêts de droit. Il avait assigné l’agent judiciaire devant la troisième Chambre civile ce 8 septembre 2021.

En rendant sa décision, le Tribunal a rejeté le moyen de l’Etat tiré de la déchéance de l’action comme mal fondé pour ensuite le débouter de son opposition au décompte d’intérêts de droit.

Le Pr Abdoulaye Sakho et Cie obtiennent gain de cause face à l’Etat , condamné à payer 117,926 millions FCFA.