jeudi, février 2, 2023

Signature électronique et Datacenter de l’UVS : les societés Gaindé 2000 et Neurotech épinglées ( Rapport ARMP)

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L’ Autorité de Régulation des Marchés Publics du Sénégal s’est intéressée au travail de l’Université Virtuelle du Sénégal  durant l’année 2021. Dans son raport d’audit, l’ARMP a constaté plusieurs anomalies dans les passations de marchés entre  l’UVS et plusieurs fournisseurs dont Neurotech et Gaindé 2000

Selon le document parcouru par Social Net Link, il s’agit du Marché N°F0567 relatif à l’acquisition d’équipements pour le renforcement du DATACENTER de L’UVS en trois lots : lot 1 attribué à NEUROTEH pour un montant de FCFA 108 028 328 TTC.

En effet note l’ARMP, l’ordre de service est daté du 02/03/2021 et reçu le 03/03/2021 par le titulaire alors que le contrat a été signé le 10/03/21, soit 8 jours avant la signature du contrat.

« Il a été prévu dans le contrat que le règlement s’effectuera par virement bancaire. Cependant, le règlement a été effectué par chèque n°0741549 en faveur de NEUROTECH à la date du 20/12/2021 sans qu’un avenant ne soit signé en violation de l’article 23 du CMP»

L’ARMP souligne aussi des anomalies dans plusieurs marchés dont les états financiers certifiés exigés dans le Dossier d’Appels d’Offre n’ont pas été versés dans les dossiers mis à la  disposition de l’Autorité . Il s’agit :

  • Marché n°F3232/21-DK relatif à l’acquisition de logiciels en deux (02) lots, lot 2 attribué à EXPERT IS pour un montant de FCFA 36 741 000 TTC.
  • Marché n° F3231/21-DK relatif à l’acquisition de matériels roulants en trois lots, lot 3 attribué à CENTRAL MOTORS pour un montant de FCFA 38 900 000.

Dysfonctionnements d’ordre spécifique

Marché n°F0566/21-DK relatif à l’acquisition d’équipements de captation audio et vidéo attribué à PICO MEGA pour un montant de FCFA 19 929 295 TTC

  •  Le titulaire du marché n’a pas satisfait aux spécifications techniques. En effet, il n’a pas fourni dans son offre une attestation de service fait d’un marché similaire comme exigé dans le DAO. Il n’a pas non plus fourni tous les états financiers exigés.
  • En l’absence de document de notification, il nous a été impossible d’apprécier le respect du délai de livraison de 30 jours prévu dans le contrat. En effet, aucune notification du contrat ou document équivalent n’a été versé dans le dossier.
  •  La facture fournie par le titulaire n’est pas datée. L’absence de date sur la facture ne permet pas de s’assurer du respect des délais.

Marché n° F2840/21-DK relatif à l’acquisition de kit de maintenance et de pièces de rechanges pour ordinateurs attribué à DISMAT pour un montant de FCFA 33 589 750 TTC

  •  La CPM n’a pas donné son avis formel sur la procédure conformément aux dispositions de l’article 12 de l’arrêté n°00107 du 07/01/2015 pris en application de l’article 78 du CMP ;
  • Le titulaire du marché en l’occurrence DISMAT n’a pas fourni ses états financiers de 2019 alors le DAO exige, pour l’appréciation des capacités financières des candidats, que les états financiers des trois derniers exercices (2018, 2019 et 2020) soient fournis.

    Marché n°F2972/21-DK relatif au marché d’acquisition d’une solution de signature électronique de document attribué au GIE GAÏNDÉ 2000 pour un montant de F CFA 25 000 000 TTC.

  •   Il a été demandé dans le Dossier d’Appel à la Concurrence de fournir une attestation de service fait d’un marché similaire. Toutefois, le titulaire du marché n’a pas fourni le document en violation des dispositions dossier d’appel à la concurrence ;
  •   Le titulaire du marché n’a pas fourni les pièces exigées aux articles 43 et suivants du Code des Marchés Publics en violation dudit article ;
  •   Le marché a été notifié au titulaire le 09 décembre 2021 pour un délai d’exécution de 60 jours. Les travaux devraient donc être bouclés au plus tard 08 février 2022. Toutefois, à la date de la rédaction du présent rapport, le marché n’a toujours pas été intégralement exécuté. Par ailleurs, aucun avenant n’a été porté à notre connaissance ;

    Marché n°F1741/21-DK relatif à l’acquisition de carte PVC et ruban pour la confection des cartes d’étudiant attribué à REGIODIS pour un montant de FCFA 22 900 000 TTC.

     Le titulaire du marché n’a pas fourni les pièces exigées aux articles 43 et suivants du Code des Marchés Publics en violation dudit article.

Dysfonctionnements d’ordre général :

  •   La mission n’a pas eu la preuve que les procès – verbaux d’ouverture des plis sont transmis aux soumissionnaires conformément aux dispositions de l’article 67 du Code des Marchés Publics ;
  •  L’UVS ne communique pas systématiquement à la DCMP, qui assure la collecte et l’analyse des données ainsi que l’établissement des statistiques sur les marchés publics, la liste des personnes consultées, le nom de l’attributaire ainsi que la nature et le montant du marché.
  • Compte tenu de cette situation, les résultats ne sont pas publiés sur le portail des marchés publics en violation de l’article 4 de l’arrêté n°00107 du 07.01.2015 qui stipule que « Les marchés attribués suivant la procédure d’une Demande de Renseignements et de Prix à Compétition Restreinte sont publiés sur le site des marchés publics dès leur attribution.
  •  Il est souvent prévu dans les contrats que les paiements seront faits par virement. Toutefois, il a été relevé que l’UVS a payé par chèque SGS sans qu’un avenant ne soit signé en violation de l’article 23 du CMP

«Les recoupements entre la liste des marchés communiquée par la Cellule de Passation des Marchés et celle fournie par l’ARMP ont permis de constater que l’UVS a passé au cours de la gestion 2021 quarante- quatre (44) marchés suivant les différents modes de passation pour un montant total de FCFA 1 124 988 563 TTC. La revue a porté sur un échantillon de 30 marchés d’un montant total de FCFA 871 933 767 TTC. Le taux de couverture s’établit ainsi à 68% en nombre et 78% en valeur » résume le rapport.