TVA sur les services numériques : Le Restic demande à l’Etat de cibler les Gafam

Le Rassemblement des entreprises des Tic (Restic) demande à l’Etat de cibler les Gafam dans l’impôt sur les services numériques applicables à partir de Juillet 2024.

Selon un communiqué de presse, les Gafam à savoir Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft dominent l’économie immatérielle dans le monde. Elles sont même plus valorisées en capitalisation boursière que les majors du pétrole donc 35% de la richesse mondiale. Avec l’essor de l’intelligence artificielle, souligne le Restic,  ces géants du numérique et du digital consolident leur dominance sur toute l’innovation du monde sur tous les continents. Dans ce contexte le Restic encourage l’initiative d’une fiscalité nationale et locale des services du numérique qui cible l’activité et les services des Gafam dans nos économies. Le Restic soutient que l’invasion et l’évitement fiscaux des Gafam font perdre au continent 4% du Pib de tout le continent soit 12 milliards de dollars annuels.

«L’imposition ou la fiscalisation adéquate des Gafam permet d’accélérer la lutte contre la pauvreté avec des programmes d’inclusion financière et numérique en Afrique ou 400 000 0000 d’Africains vivent dans l’extrême pauvreté notamment en Afrique au Sud du Sahara.

Ainsi au Sénégal une taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur les activités numériques sera appliquée dès le 1er juillet 2024 pour élargir l’assiette fiscale et renforcer la mobilisation des ressources internes », explique le Restic. Il relève que la fourniture de biens et services immatériels via des réseaux informatiques et/ou électroniques, sera désormais soumise à la Tva. Il en est de même des entreprises locales et les fournisseurs étrangers qui utilisent les canaux numériques et digitaux pour offrir des services numériques dont les Gafam.
Adou FAYE