vendredi, avril 19, 2024

Energies renouvelables: L’Etat exonère la taxe sur la valeur ajoutée

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L’Etat a décidé, par arrêté interministériel n°010 158 du 28 mai 2020, d’exonérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur 22 matériels entrant dans la production d’énergies renouvelables de source solaire, éolienne et biogaz. L’annonce a été faite hier par le ministère en charge des Energies, dans un communiqué transmis à ‘’EnQuête’’.

Le gouvernement du Sénégal, par arrêté interministériel n°010 158 du 28 mai 2020, s’est engagé à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) une liste de 22 matériels entrant dans la production d’énergies renouvelables de source solaire, éolienne et biogaz. L’arrêté a été signé par le ministre des Finances et du Budget et celui du Pétrole et des Energies.

‘’La liste des matériels destinés à la production d’énergie solaire exonérés concerne le panneau solaire photovoltaïque, le capteur ou panneau solaire thermique, l’onduleur solaire, la batterie solaire, le kit de chauffe-eau solaire, le régulateur de charge, le kit de lampe solaire, le lampadaire solaire comprenant panneau solaire, batterie contrôleur et lanterne ainsi que le kit de pompage solaire comprenant panneau solaire, contrôleur et pompe. Pour les matériels destinés à la production d’énergie éolienne, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concerne la tour, la pâle, le rotor, la nacelle et le moyeu’’, précise un communiqué du ministère du Pétrole et des Energies reçu hier à ‘’EnQuête’’.

En ce qui concerne les matériels destinés à la production d’électricité et de chaleur à partir du biogaz, le document indique qu’il s’agit du réchaud à biogaz, de l’analyseur de débit à biogaz, du bio-digesteur préfabriqué, de la pompe à biogaz, de l’appareil de désulfurisation, du piège à eau, du groupe électrogène à biogaz et de l’appareil mélangeur de substrats.

‘’Les équipements à exonérer sont certifiés par les organismes internationaux de certification qui participent au schéma d’évaluation de la conformité. Cette certification fait l’objet d’un contrôle par l’Association sénégalaise de normalisation (ASN) pour vérifier son authenticité en vue de délivrer un quitus’’, poursuit la note.

D’après la tutelle, les exonérations sont délivrées par la Direction générale des douanes ou la Direction des impôts et des domaines sur présentation des documents justificatifs. Selon le communiqué, ces mesures prises par le gouvernement ont pour objectif de faire ‘’baisser de manière substantielle’’ les coûts d’acquisition de ces équipements de 18 %, pour ‘faciliter’’’ l’accès à l’énergie et particulièrement à l’électricité, dans le milieu rural.

‘’Ils entrent dans le cadre de la politique d’accès universel à l’électricité à l’horizon 2025, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promotion des énergies renouvelables. Aussi, le gouvernement vient de satisfaire, à travers cette exonération de TVA, une vieille doléance des acteurs du secteur des énergies renouvelables’’, conclut le communiqué.

Moussa Dia (DG BSB) : ‘’Le coût des énergies renouvelables était assez excessif’’

Directeur général de l’entreprise BSB (Building Successful Businesses), Moussa Dia, par ailleurs en chargé de l’installation de bio-digesteurs à travers le pays dans le cadre du Programme national de biogaz, salue cette décision de l’Etat d’exonérer la TVA sur les matériels de production des énergies renouvelables. ‘’Cette nouvelle est très bien accueillie, parce que le coût des énergies renouvelables était assez excessif. Donc, cette exonération est normale. Même si cette mesure ne va pas régler tous les problèmes, les autorités sont en train de faire des efforts pour réduire les coûts de production des énergies renouvelables’’, se réjouit M. Diop, joint au téléphone d’’’EnQuête’’.

Au-delà, du coût d’accès, cet acteur souligne qu’il y a aussi le challenge de la disponibilité des ressources humaines de qualité. ‘’Il faudra donc que les écoles forment le maximum de personnes bien outillées pour mettre en place des solutions énergétiques renouvelables et rendre accessibles les produits, notamment en termes de coût et des solutions. Il faudrait aussi que les gens aient accès au financement. Aujourd’hui, quand on veut utiliser de l’énergie renouvelable, c’est différent d’un compteur de la Senelec.

Parce qu’il y a un investissement initial à faire qui peut être assez considérable’’, dit-il. Pour le DG de BSB, il faudrait aussi trouver une solution de financement pour les ménages ou industriels qui seraient intéressés à des solutions énergétiques renouvelables. Car Moussa Diop fait savoir qu’un ménage qui veut être équipé en solaire, cela ‘’coûte excessivement cher’’. ‘’C’est plusieurs millions. Et il n’y a pas encore de mécanismes pour donner des crédits avec des facilités. Ce serait bien que les gens puissent accéder à des crédits, même si c’est à des taux préférentiels pour profiter des énergies renouvelables. Il n’y a pas de fonds spéciaux pour l’énergie renouvelable au Sénégal’’, soutient notre interlocuteur.

Avec Enquêteplus