C’était un souhait de longue date pour les éditeurs français. Désormais c’est réalisé même si le géant du web avait, auparavant, menacé de ne pas mettre en exergue les journaux concernés. C’est une étape qui suit des négociations mouvementées.

Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui représente les quotidiens nationaux et régionaux français, ont annoncé ce jeudi la signature d’un accord ouvrant la voie à la rémunération de la presse hexagonale par le géant du Net au titre du « droit voisin », un droit similaire au droit d’auteur.

« L’Alliance de la presse d’information générale et Google annoncent aujourd’hui un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française », ont annoncé les deux parties dans un communiqué commun, soulignant qu’il s’agissait de « l’aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence ».

Des accords individuels de licence

Cet accord « fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres » de l’Apig, expliquent les signataires. Il s’agira d’accords de licence qui « couvriront les droits voisins, et ouvriront en outre aux journaux l’accès à News Showcase », ce programme récemment lancé par Google dans lequel il rémunère des médias pour une sélection de contenus enrichis.

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Selon le communiqué cité par l’AFP et repris par Le Parisien, la rémunération des éditeurs sera calculée individuellement et « basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l’information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle ».

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Pour Pierre Louette, PDG du groupe Les EchosLe Parisien et président de l’Apig, cet accord « marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l’utilisation de leurs publications en ligne ». De son côté, le patron de Google France Sébastien Missoffe y voit la confirmation d’un « engagement » qui leur ouvre « de nouvelles perspectives ».

Une injonction de l’Autorité de la concurrence

L’Apig et Google reviennent de loin : la presse française avait accusé fin 2019 Google de bafouer le droit voisin, créé par une directive européenne et censé conduire à un meilleur partage des revenus du numérique au bénéfice des éditeurs de journaux et des agences de presse.

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Ce nouveau droit à peine entré en vigueur en France, Google avait décidé unilatéralement de moins bien référencer les journaux qui refuseraient de le laisser continuer à exploiter gratuitement leurs contenus (titres, extraits d’articles et vignettes) dans ses résultats de recherche.

La presse française, n’ayant guère le choix, avait obtempéré mais en saisissant aussitôt l’Autorité de la concurrence, qui avait ordonné en avril 2020 à Google de négocier « de bonne foi » avec les éditeurs, une décision confortée ensuite par la Cour d’appel de Paris.

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