jeudi, février 2, 2023

Free condamné à payer 5 milliards FCFA à Promobile

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Après plusieurs années, Saga Africa Holdings Limited, Free, est condamné à payer à payer 5 milliards à l’Opérateur Mobile virtuel Promobile de Mbackiou Faye.

La première chambre commerciale du Tribunal de commerce hors classe de Dakar a vidé l’affaire opposant Sirius Télécoms Afrique de Mbackiou Faye à la société Saga Africa Holdings Limited (Free).

En effet, le tribunal a condamné Free à payer à Promobile la somme de 5 milliards à titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudice confondues et ordonne l’exécution provisoire à hauteur de 2 milliards. Selon le délibéré, la société Saga Africa Holdings Limited est responsable du préjudice subi par la boîte de Mbackiou Faye. Sirius Télécom SA (Promobile) avait assigné en responsabilité et payement Saga Africa holding limited SA (Free) devant le Tribunal du commerce en lui réclamant 9.281.475.035 F Cfa.

Pour rappel, l’État du Sénégal avait lancé un appel pour l’accueil dans le marché des télécommunications de trois opérateurs mobiles virtuels MVNO sous la forme de “light”. MVNO étant un opérateur de téléphone mobile qui ne possède pas d’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques ni d’infrastructures de radiocommunications qui contracte avec les opérateurs de radiocommunications électroniques mobiles.

En effet, après l’approbation par décret publié le 18 juillet 2018, Promobile, après s’être acquittée du droit de licence auprès de l’État (300 millions FCfa) et des redevances dues au titre des blocs numéros attribués par l’Artp, avait déploré le non-respect de la convention commerciale par Free. Mais aussi, Free proposait des tarifs non compétitifs de gros à la minute et qui ne respectent pas les barèmes fixés par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Pis Free fixe à 4 milliards de francs l’accès à la plateforme technique.

Saisie pour arbitrage, l’Artp, en sa séance du 13 décembre 2019, avait fixé les tarifs normaux, donnant aux parties un délai de cinq jours pour les mettre en œuvre. Mais, selon l’assignation,Free refusait de s’exécuter en usant de «manœuvres dilatoires et défiant à la limite l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes».
Dans la plainte, la société de Mbackiou Faye avait demandé au tribunal de se fonder sur les articles 118 et 119 du Code des obligations civiles et commerciales pour condamner Free. L’homme d’affaires Mbackiou Faye avait dénoncé une manœuvre pour torpiller son investissement qui s’élève à 3 milliards de francs Cfa.

 

Avec Les Echos