La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) de l’Union Africaine, organe continental, responsable de la promotion et de la protection des droits humains et des peuples, a accordé à l’Association des Utilisateurs des Technologies de l’Information et de la Communication en abrégée (ASUTIC) le statut d’observateur.

La décision a été prise le 15 Avril 2021 lors de la 68ème session ordinaire de la Commission (Lire chapitre 69 du communiqué final de la session ordinaire).­

Les commissaires de la CADHP ont voté à l’unanimité et sans réserve (Voir la vidéo du vote) pour le statut d’observateur d’ASUTIC dont la candidature remonte à août 2019.

Ce statut d’observateur est une grande reconnaissance de la conformité de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples avec les objectifs fondamentaux de l’ASUTIC tels que la promotion et la protection des droits numériques mais aussi la préservation et la consolidation de la démocratie à l’ère numérique.

Le statut d’observateur à la CADHP permettra à ASUTIC de porter ses activités de plaidoyer au niveau du continent Africain, et éventuellement d’influencer les décisions prises par la Commission en fournissant des informations, des rapports études, des résultats d’enquêtes sur les violations des droits numériques et des principes démocratiques.

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En outre, ce statut permettra d’échanger avec des interlocuteurs-clés, tels que­ rapporteurs spéciaux et groupes de travail sur des sujets d’intérêt.

Le statut d’observateur permettra notamment à ASUTIC:

  • d’assister aux séances d’ouverture et de clôture de toutes les sessions de la Commission;
  • de présenter des rapports sur les droits numérique en session plénière;
  • d’informer les commissaires sur la situation des droits de l’Homme dans tel ou tel pays par le biais d’interventions orales au cours des sessions publiques
  • d’accéder aux documents de la Commission à condition que les documents n’aient aucun caractère confidentiel et qu’ils traitent de questions relatives à nos objectifs et activités;
  • d’etre invité expressément à assister aux séances à huis clos qui traitent d’une question qui intéresse particulièrement ASUTIC;
  • d’etre autorisés par le (la) Président(e) de la Commission à faire une déclaration sur une question d’intérêt ;
  • de demander l’inscription de questions à l’ordre du jour de la Commission­;
  • de déposer des « plaintes » (cf. article 56 de la Charte africaine) dénonçant les violations des dispositions de la Charte africaine par un État membre­;
  • de recommander l’adoption de résolutions­;
  • de demander aux États de respecter les recommandations de la CADHP issues de ses résolutions.
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Ainsi donc, cette position privilégiée, qui permet de participer aux travaux de la CADHP, donne désormais à ASUTIC la possibilité de se faire entendre des États membres de l’Union Africaine.

A cet effet, fort de son expérience ainsi que de son expertise, ASUTIC compte collaborer avec son réseau de partenaires en Afrique, particulièrement en Afrique de l’Ouest, pour la prise en charge effective par la Commission des problématiques liées aux droits numériques et à la démocratie participative.

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