lundi, avril 29, 2024

Le service universel de Télécommunications un droit social au concours des politiques publiques de décentralisation, administrative, économique et de lutte contre les inégalités en Afrique

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Les bouleversements technologiques qui ont marqué le  monde à la fin des années 1990 se sont traduits durant cette dernière décennie par l’expression de nouveaux besoins apparus irréversibles  au  cadre de vie des groupes humains. En Afrique et dans les différents  pays en voie de développement, on enregistre  une forte demande des populations locales, notamment dans les zones les plus reculées du territoire, portant essentiellement sur des  besoins de communication entre elles et avec le monde extérieur.

La problématique de l’accès aux services de communication électroniques modernes, notamment les services téléphoniques, les services de transferts d’argent, les divers services numériques des médias et des réseaux sociaux qui s’accompagnent corrélativement avec  l’utilisation de la DATA  mobile et de  l’Internet fixe ; se pose à travers les coûts élevés et parfois inaccessibles pour les différentes couches de la population africaine. Les  écueils sur les communications électroniques en AFRIQUE à l’ère de la 5G  contrastent  avec les enjeux du développement de la société de l’information pourtant inscrits en lettre d’or à travers des documents stratégiques encadrés par des dispositifs règlementaires. Cette  situation  pose des défis nouveaux aux politiques et décideurs en Afrique dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques d’inclusion « aux mains de  l’administration décentralisée ».

Dans le cadre du Sénégal qui fait sonner l’heure de « l’acte 3 » à sa politique de décentralisation, des politiques publiques efficientes doivent nécessairement se réaliser pour apporter des réponses efficaces aux  besoins spécifiques des populations qui s’activent  autour des activités économiques dans les zones isolées du pays.

Comment se fera la mise à disposition des services de communications électroniques et services dérivés aux populations rurales et administrations des régions reculées ?

Quels sont les prés requis pour permettre un accès facile à l’Internet, afin de soutenir les politiques modernes de télé médecine,  E santé,   E agriculture ou encore les méthodes modernes de  surveillance  réactive du monde pastoral ?

A l’heure de la transmission et de la protection  des données personnelles, se pose également le problème de l’accès aux données pour la réalisation de l’ensemble des services orientés développement durable. Ces nombreux enjeux ont justifié l’adoption de la politique de service universel dans beaucoup de pays africains à la suite des recommandations de l’Union Internationale des Télécommunications et de la Banque mondiale  aux fins de  démocratisation des moyens de Télécommunication dans le monde. Dans sa recommandation en date de l’année 2002,  le secteur de normalisation de l’IUT  a demandé aux différents membres de l’organisation internationale de mettre sur pied un cadre juridique applicable au service  universel.

Télécharger l’intégralité du document « Le service universel de Télécommunications un droit social au concours des politiques publiques de décentralisation, administrative, économique et de lutte contre les inégalités en Afrique« 

 

Samba Diouf

Juriste  consultant en Droit du numérique, des Télécommunications,  Droit des affaires

Chargé de cours à l’université du Sahel/Sénégal