mercredi, mai 29, 2024

De la protection des lanceurs d’alerte

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Le président de la République, dans son adresse à la Nation du 3 avril 2024, a indiqué la nature des réformes institutionnelles qu’il souhaitait, dans les temps proches, entreprendre. Parmi ces différentes mesures, une en particulier a, plus que les autres, retenu mon attention. L’idée d’une loi visant la protection des lanceurs d’alerte.

Plus connu sous la dénomination anglaise de whistleblower, le lanceur d’alerte est un individu qui adopte une posture en raison de sa conscience heurtée par des faits contraires à la loi au sens large. Un tel vœu, s’il venait à se concrétiser, ferait entrer le Sénégal dans une ère de gouvernance ouverte et citoyenne, rarement promue sous nos latitudes. Toutefois, cet outil de renforcement de la redevabilité et de la transparence sera plus efficace si accompagné par une loi consacrant les libertés publiques en général et l’espace civique en particulier.

Dans un contexte de production de pétrole et de gaz, la protection des lanceurs d’alerte participe d’un contrôle citoyen accru, afin de veiller à ce que les ressources nationales soient gérées de façon orthodoxe. On pourra entendre la volonté d’élaborer une loi sur la protection des lanceurs d’alerte en contemplation de la directive n°1/2009/CM/UEMAO portant Code de la transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA.

L’annonce présidentielle a donné lieu à une grande joie sur les réseaux sociaux, les justiciers numériques et autres détectives digitaux à la petite semaine se pensant découvrir un nouveau créneau : lanceur d’alerte. On pouvait lire sur X d’aucuns dire qu’avec la loi à venir sur la protection des lanceurs d’alerte, le métier de « balance » avait un avenir au Sénégal et d’autres d’ergoter sur la possibilité de filmer et divulguer les sempiternelles scènes quotidiennes de civils corrupteurs encanaillés avec les corrompus à habits imposés.

Mais le lanceur d’alerte est-il cette « balance » des temps modernes, adepte de « la vindicte à portée de clics » ou est-ce plutôt ce citoyen épris de justice et de vérité que sa conscience martyrise à ne pas dénoncer les abus et autres violations qu’il constate ?

Que nos justiciers des réseaux se calment. Le lanceur d’alerte est une réalité autre, bien comprise sous d’autres cieux que nous allons passer en revue, sans prétention à l’exhaustivité.

Contexte d’émergence

Plaçons l’apparition des lanceurs d’alerte dans un contexte global marqué par un besoin accru de transparence, remède principal contre les théories du complot qui ont la vie dure et dont certains « professeurs » médiatiques sont les prophètes au Sénégal. Contre les théories du complot favorisées par l’époque à laquelle nous sommes rendus, le meilleur remède est la transparence d’autant plus que « nos contemporains se sentent coupés du passé, incertains face à l’avenir, méfiants et désorientés à l’égard du présent ». Entre experts officiels, contre-experts et alter-experts, pour s’éviter que l’on puisse valider ce type d’assertion conspirationniste « ce n’est pas le gouvernement qui gouverne le Sénégal, on ne sait pas qui tire les ficelles », il est important de faire la promotion de l’open governance.

L’ouverture (open) et la transparence (transparency) sont devenues de critères de mesure des politiques publiques et de leur aptitude à servir utilement les populations. La lutte contre la corruption a trouvé dans les lanceurs d’alerte un puissant allié.

Pratiques comparées du lanceur d’alerte

On ne saurait parler de lanceur d’alerte sans commencer par les États-Unis d’Amérique, terre de naissance et lieu de la pratique la plus aboutie du whistleblowing. Dans le système américain, le whistleblowing permet de lutter contre toute sorte d’abus, les gaspillages, les actes illégaux, les mauvais comportements et autres traitement inadéquats.

Dans ce pays, il existe plus d’une dizaine de lois au niveau fédéral et bien plus au niveau des États fédérés visant la protection des lanceurs d’alerte, entre garantie de confidentialité, récompenses financières et protection contre les mesures de rétorsion. L’objectif visé est d’encourager les citoyens à dénoncer les fraudes et autres pratiques illicites ou illégales.

Ce sont les lanceurs d’alerte qui ont exposé le Watergate, l’échec de la guerre du Vietnam, dénoncé les fraudes comptables massives qui conduit à la chute de Enron et WorldCom au début des années 2000 ; qui ont exposé les comptes bancaires suisses secrets et les dangers de la nicotine, entre autres scandales.

En Europe, l’Union européenne a adopté la directive 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne. Cette directive a été transposée par plusieurs États membres de l’UE. Pour le Conseil de l’Europe : « le cadre national devrait favoriser un environnement qui encourage à faire ouvertement tout signalement ou toute révélation d’informations. Nul ne devrait éprouver de crainte de soulever librement des préoccupations d’intérêt général »

Mais en France, déjà en 2016, la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, transposant la quatrième directive européenne de lutte contre le blanchiment et la corruption, assurait la protection des lanceurs d’alerte. Selon ladite loi « Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »

En Afrique, rares sont les pays à s’être doté d’une loi de protection des lanceurs d’alerte. Ce mécanisme de promotion de la bonne gouvernance semble perturber la quiétude de nos dirigeants. À notre connaissance, le Ghana a été l’un des premiers pays en Afrique de l’Ouest à se doter, dès 2006, d’un Whistleblowers Act (Act 270). Le Liberia (Whistle-blowers and witness protection bill of 2017) et l’Afrique du Sud (Protected disclosures Act n° 26 of 2000) sont aussi à identifier comme terre d’accueil du whistleblowing en Afrique. Dans ces trois pays, il y a la loi mais aussi un organe spécialement dédié à sa mise en œuvre. Dans un pays comme le Kenya, il n’existe pas de loi spécifique mais des dispositions législatives sont applicables aux lanceurs d’alerte.

Comme on peut le constater, jusqu’à plus ample informé, il n’y a pas, en Afrique noire francophone, d’État ayant une loi ou un dispositif de protection des lanceurs d’alerte, ce que des recherches approfondies pourraient infirmer ou confirmer.

 Portrait-robot du lanceur d’alerte

La qualification de lanceur d’alerte est réservée à une catégorie de personnes. Entre les personnes physiques et les personnes morales, seules les premières sont concernées. Ce qui exclut les associations, les syndicats, a fortiori les dénonciations anonymes.

Dans certaines législations, comme au Liberia, en Afrique du Sud, le lanceur d’alerte doit être un employé (ou ex-employé) d’un service public ou privé. Dès lors, avant de dénoncer en public, il doit saisir sa hiérarchie afin de trouver des solutions aux faits constatés. En cas d’inaction de l’autorité publique, la divulgation publique est légitime.

En outre, le lanceur d’alerte ne peut révéler ou dénoncer que des faits dont il a une connaissance personnelle, ce qui exclut les faits portés à sa connaissance par un tiers dont il se fait le porte-parole.

De même, les révélations ou les dénonciations faites par le lanceur d’alerte sont généralement désintéressées, ce qui exclut toute forme de rémunération (dans le modèle américain, une récompense est envisageable), et faites de bonne foi, sans intention de nuire. Ce qui se comprend aisément, le lanceur d’alerte dénonce des faits portant gravement atteinte à l’intérêt général.

Afin de garantir sa protection, la qualité de lanceur d’alerte est une cause d’irresponsabilité pénale. Sa qualité le rend irresponsable pénalement de l’atteinte qu’il porterait à un secret protégé par la loi, à l’exclusion du secret de la défense nationale, du secret médical ou du secret des relations entre un avocat et son client, en divulguant son information.

Pour vivre heureux, il faut vivre caché

Assertion ne saurait être plus fausse dans la gestion de la chose publique. Pour vivre heureux, il ne faut plus vivre caché. A l’ère de l’ouverture, se traduisant par l’anglicisme « open » préfixe à la mode et prétexte à de nombreuses politiques publiques, open access, open data, open science, l’action non révélée équivaut à une action suspecte voire non réalisée.

Le désir de transparence à partie liée avec l’idéal déclaré d’un monde où le soupçon serait déclaré impossible, « l’apparence étant parfaitement conforme à la réalité ». Mais comme le révèle P.-A Taguieff, « l’impératif de transparence est porteur d’équivocité…dans le monde de la transparence…les authentiques vertueux et les naïfs de bonne volonté côtoient les Tartuffe, les manipulateurs, les menteurs, les démagogues ».

 

Par Jean-Louis Corréa, via Seneplus