lundi, mai 27, 2024

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale en Côte-D’ivoire : L’étude conceptuelle menée par l’Expert Sénégalais Babacar Charles Ndoye

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Le 23 Avril dernier s’est déroulé à Abidjan l’atelier de restitution de l’étude de faisabilité de la mise en place d’une plate-forme d’interopérabilité, d’échange de Données entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Général des Douanes (DGD) pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

Cette mission entre dans le cadre des conventions de lutte contre la fraude entre les administrations fiscales et douanières qui visent à renforcer la coopération et l’échange d’informations pour prévenir et détecter les activités frauduleuses, notamment la fraude fiscale et la contrebande. 

Le Gouvernement Ivoirien, a soutenu la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale en permettant de renforcer les capacités de mobilisation de recettes des admirations fiscales et douanières, dans le cadre de la transition fiscale et du nouvel environnement de travail des administrations fiscales, marqué par la digitalisation des processus et des transactions, la problématique de la collecte, du stockage, du traitement et de l’exploitation des données présente un enjeu important. 

Selon l’Expert Sénégalais : «disposer de données fiables à mettre à la disposition des services, en temps réel, est devenu un facteur de performance. Celles-ci peuvent être exploitées pour la réalisation des différentes missions, notamment l’élargissement de l’assiette fiscale, le contrôle fiscal, le recouvrement et l’audit des services.»

L’interopérabilité des systèmes d’information entre la Direction des Impôts et la Douane revêt une importance cruciale pour optimiser les opérations fiscales et douanières en Côte d’Ivoire. Babacar Charles Ndoye a souligné l’importance de ces avancées et a encouragé le Sénégal à poursuivre les progrès déjà entamés dans l’optimisation des opérations fiscales et douanières.

« L’annonce du président Bassirou Diomaye Faye concernant des mesures renforcées pour réprimer la fraude fiscale et les flux financiers illicites est un signal positif de ‘engagement du gouvernement envers l’intégrité économique et la lutte contre la corruption. Cependant, la mise en œuvre effective de ces mesures et leur suivi rigoureux seront essentiels pour obtenir des résultats tangibles et durables dans la promotion d’un système fiscal juste et équitable », a expliqué l’expert.

L’ancien Global Manager des Opérations IT de INEOS Group, leader mondial de la Pétrochimie et du Gaz, a joué un rôle crucial dans la gestion stratégique et efficace des Données à partager au sein des deux organisations, et dans la mise en place de l’architecture et des solutions logicielles d’interopérabilité.

Pour rappel, la création de cette plate-forme unifiée s’inscrit dans le cadre de la mise en Œuvre de l’accord de partenariat économique intérimaire (APEI) conclu en 2008 entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne et devenu opérationnel en 2019. Le projet a pour objectif principal de lutter contre la fraude fiscale à travers l’échange de données par interopérabilité, afin que chaque structure puisse en tirer profit.