Le seul chiffre de 2,5 dollars de redevance par appareil n’est pas représentatif du riche contenu de l’événement de plus de deux heures auquel participait Francis Gurry, ancien directeur général de l’OMPI.

Le Dr Song Liuping, Directeur juridique de Huawei, et Jason Ding, Responsable de la propriété intellectuelle de Huawei, ont répondu aux questions des journalistes sur la 5G.

La guerre commerciale sino-américaine prend en otage Huawei, entreprise leader des infrastructures réseaux et véritable pionnier de la 5G. L’entreprise reste pourtant fidèle à sa philosophie : l’innovation avant tout. Plutôt que de garder jalousement nos technologies, nous souhaitons permettre à toute l’industrie d’en profiter grâce aux licences.

Huawei considère, comme ses concurrents Apple et Samsung, que l’industrie ne doit pas être pénalisée par une multiplication des redevances dues aux brevets. Les SEP cellulaires ne devraient pas être utilisés pour taxer d’autres composants. C’est pourquoi nous avons plafonné les royalties pour ne pas freiner l’innovation. D’autres entreprises sont moins scrupuleuses : InterDigital demande 1,2 dollar par appareil alors qu’elle contribue peu à la 5G. Qualcomm demande jusqu’à 13 dollars par appareil, une somme régulièrement décriée. Nokia plafonne sa redevance à 3 euros, et Ericsson sans doute plus encore.

La publication en amont des taux de redevance maximaux apporte une transparence essentielle. Les organismes de normalisation pourraient les exiger, mais les sociétés membres axées sur la monétisation des brevets s’opposent généralement à ce que ces divulgations soient obligatoires.

L’annonce de Huawei a certainement des implications politiques. Si une entreprise disposant de peu de ses propres SEP 5G prenait position sur les taux de redevance, elle serait soupçonnée d’être simplement intéressée par la réduction des coûts de licence (à titre d’exemple, Qualcomm a fait référence à une présentation interne d’Apple dont l’objectif stratégique était de « dévaluer » les SEP). Le responsable de la propriété intellectuelle de Huawei, Jason Ding, a déclaré que Huawei voulait être un contributeur de premier plan, mais ne pas demander les meilleurs taux de redevance. Cette attitude est compatible avec les politiques de propriété intellectuelle d’Apple. C’est également une bonne nouvelle pour l’industrie automobile (dont Huawei est un fournisseur très important).

Une entreprise disposant de peu de brevets chercherait sans doute à réduire le coût des licences. Huawei mène ici une politique en faveur de l’industrie en plafonnant raisonnablement la redevance.

Je pense que le plafond de redevance fixé à 2,50 dollars par appareil sera souvent mentionné dans les années à venir dans les litiges relatifs aux redevances de la 5G. Je ne serais pas surpris que Samsung, par exemple, fasse référence à ce chiffre dans son litige en cours avec Ericsson. Et si j’étais un fabricant d’appareils qui devait se défendre contre InterDigital, je dirais qu’un plafond raisonnable de redevances par appareil pour les brevets d’InterDigital n’est qu’une fraction des 1,20 $ qu’il demande, pour un portefeuille assez petit comparé à celui de Huawei.

Par Florian Mueller, animateur du blog juridique spécialisé dans la propriété intellectuelle FOSS Patents

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