mardi, avril 30, 2024

Sénégal- Le fisc réclame plus de 3 milliards FCFA à Philip Morris

0 commentaire

Dans une affaire qui secoue le monde des affaires, Philip Morris fait actuellement l’objet d’une enquête approfondie de la part des inspecteurs fiscaux, avec des réclamations s’élevant à plus de 3 milliards FCFA.

Selon les informations de Libération, l’administration fiscale exige de l’entreprise plus de 2 milliards FCFA au titre des droits simples, ainsi qu’un montant dépassant le milliard FCFA en pénalités légales.

Le volet de l’impôt sur les sociétés (IS) est particulièrement scruté, avec un redressement de plus de 849 millions FCFA, comprenant plus de 679 millions FCFA en droits simples et plus de 169 millions FCFA en pénalités légales.

Plus préoccupant encore, les bénéfices non commerciaux de Philip Morris ont également été ciblés par le fisc, avec un redressement atteignant plus de 468 millions FCFA en droits simples et autant en pénalités légales, totalisant ainsi plus de 937 millions FCFA.

Outre ces réclamations, les Impôts réclament à la multinationale plus de 843 millions FCFA au titre de la taxe sur la valeur ajoutée Prélèvement communautaire (TVA-PC) et d’autres charges connexes. Pour tenter d’annuler ce redressement financier colossal, Philip Morris a saisi la deuxième chambre civile du tribunal hors classe de Dakar, avec une audience prévue pour le 21 novembre 2023. L’affaire promet d’être l’une des plus suivies dans les milieux économiques et juridiques du pays.