La Redaction Le président de la République vient d’adopter le projet de loi relative à la création et à la promotion de la startup longtemps souhaité par les acteurs du Secteur a appris Socialnetlink.
C’est une très bonne nouvelle pour le secteur de l’entrepreneuriat numérique au Sénégal. Le chef de l’Etat a pris la décision en conseil des ministre de ce mercredi 20 octobre, d’adopter le projet de décret portant application de la loi relative à la création et à la promotion de la startup.
En effet, le projet de loi de la startup Act a pris forme l’année dernière. Après un travail de longue haleine, la loi no 2020/01 relative à la création et à la promotion de la startup a été votée à l’Assemblée Nationale.
L’objectif de ce projet de loi est de «mettre en place un cadre incitatif pour la création et le développement des startups au Sénégal basé sur la créativité, l’innovation, l’utilisation des nouvelles technologies, la réalisation d’une forte valeur ajoutée ainsi qu’une compétitivité au niveau national et international. Il a été transmis à l’Assemblée nationale»
Elle porte notamment sur :
- la création d’un cadre spécifique d’appui et de gouvernance des start-ups de droit sénégalais ;
- la mise en place d’un régime juridique adapté pour l’enregistrement et la labellisation des start-ups sénégalaises ;
- la création d’un centre de ressources dédiées aux start-ups sénégalaises, en vue notamment de faciliter les procédures de labellisation ainsi que l’effectivité des mécanismes d’appui mis en place ;
- la consécration d’un paquet de mesures incitatives pertinentes qui s’alignent à l’impératif de promotion et d’appui au développement de la start-up sénégalaise.
Il comprend cinq (5) chapitres dont le premier porte sur les dispositions générales, le second traite du cadre institutionnel et organisationnel du dispositif, le troisième est consacré aux mesures incitatives consenties aux start-ups, le quatrième a trait à la responsabilité et aux sanctions et le cinquième évoque les dispositions finales.
