Mots clés : cyberespace-cybersécurité-droits et société civile.

L’encadrement du cyberespace y compris la gouvernance de l’internet, sont devenus un enjeu prioritaire pour l’ensemble des entités-étatiques[1]. En effet ,la recrudescence des activités malveillantes dans l’espace numérique, a favorisé l’apparition d’un nouveau champ de confrontation entre État avec une volonté manifeste de participer à la nouvelle course aux cyber armements[2].A cela s’ajoute, l’utilisation croissante des TICs[3] pour la commission d’infraction par des groupes criminels et particuliers qui ciblent le plus souvent les infrastructures critiques ou d’importances vitales comme les systèmes d’informations appartenant aux unités de défense ou de sécurité, des services sociaux de base[4], ceux des institutions financières[5] et récemment les systèmes des centres hospitaliers. Ces derniers ont subi plusieurs cyberattaques durant ce contexte de pandémie de COVID 19[6].

Le problème d’insécurité dans l’espace numérique n’épargne aucune couche de la société et par conséquent ignore la notion de frontière[7]. C’est pour cette raison que les entités étatiques, conscientes des enjeux de la sécurité dans le cyberespace, adoptent des politiques[8] et prennent des mesures normatives pour parer aux cybermenaces au plan national, régional et international[9].

Cependant ,dans cadre des processus d’élaboration des stratégies décisionnelles ,on note souvent que les impératifs de souveraineté nationale ,de défense et de sécurité internationale fondent pratiquement les piliers sur lesquels reposent les normes et les principes de paix et de sécurité internationale[10].Or, dans cette volonté d’instaurer une cybergouvernance de paix et de stabilité , la problématique liée à la cybersécurité nécessite une appréhension large et inclusive basée sur une approche multipartite qui devrait exposer toutes les préoccupations des parties prenantes y compris celle de la société civile[11].

Alors devrions-nous nous inquiéter sur la façon dont les cyber-acteurs souhaitent gouverner l’espace numérique ? Ne serions-nous pas lésés aux détriments des impératifs de sécurité ou de souveraineté ? Quel plaidoyer devrait adopter les acteurs de la société civile afin de défendre les droits des cyber-utilisateurs ?

Cependant, force est de reconnaître que la complexité du cyberespace ne permet pas toujours sa délimitation encore moins son contrôle, sa sécurisation implique d’énormes efforts (civils et militaires) afin d’asseoir un semblant de stabilité(I). Par contre la régulation normative ne peut se faire sans une participation des acteurs non-étatiques. D’où le rôle décisif de la société civile dans l’optique de mieux faire valoir les préoccupations des uns des autres (II). Pour terminer, il serait opportun de formuler quelques recommandations (III).

Un continuum paix, sécurité et normativité peu conciliable

Les enjeux de la cybersécurité sont multiples notamment en Afrique ou les mesures de surveillance des masses, la censure et surtout les coupures ou limitation d’accès à internet sont légion. Or, ces pratiques sont contraires aux valeurs démocratiques et peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux. Par conséquent, les politiques sécuritaires articulées autour de dites méthodes constituent un risque d’instabilité et de conflictualité pour le développement du continent[12].

Par ailleurs, selon les NU, l’absence d’encadrement de l’espace numérique représente une menace réelle pour la paix et la sécurité au regard des buts et objets de la charte. Ainsi, plusieurs initiatives et actions ont été entreprises par les NU (plus de 70 résolutions et de rapports portant sur les enjeux de la cybersécurité ont été adoptés par les différentes organes des NU : en matière de droit de l’homme, de développement économique et social, de la lutte contre la criminalité, de la paix et la sécurité internationale[13].

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Pourtant, la question de sécurité internationale dans le cyberespace fut soulevée pour la première fois avec la résolution (A/RES/54/49) du 23 décembre 1999 portant sur les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale sur proposition de la RUSSIE.IL s’en est suivi la création de cinq groupes d’experts gouvernementaux (GGE) des Nations Unies, entre 2004 et 2017 chargés d’examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de sécurité internationale. Ces groupes d’experts ont présenté trois rapports en (2010,2013 et 2015). Celui adopté en 2013 sur le fondement de la résolution A/68/98 reconnaît l’applicabilité du droit international et en particulier la charte des NU dans le cyberespace. Par conséquent, les instruments internationaux relevant des droits de l’homme partie intégrante du droit international devraient s’appliquer dans l’espace numérique.

Cependant ,malgré la discorde créé au sein de la première commission[14] par les résolutions 73/27 portant « Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale » et la résolution 73/266 portant « Favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale), proposées respectivement par la RUSSIE et les USA pour une meilleure gouvernance du cyberespace, la posture de la communauté internationale est marquée par une timidité et une certaine prudence sur l’élaboration d’un cadre normatif contraignant eu égard aux enjeux géopolitiques et géostratégiques dans le cyberespace[15]Toutefois, ne serait-il pas judicieux d’inciter davantage les acteurs numériques au respect des droits dans l’intérêt de promouvoir les droits humains notamment celles tant invoquées à l’ère du numérique.

Quels rôles pour la société civile ?

 Les organisations de la société civile jouent un rôle crucial lorsqu’il s’agit de défendre les valeurs, les droits, les libertés et la démocratie. Par conséquent, leurs opinions, idées et propositions sur des questions aussi importantes que la cybergouvernance sont incontournables. A fortiori si elles interpellent les droits de l’homme notamment surtout ceux appliqués désormais dans l’espace numérique (comme la liberté d’expression, la liberté d’opinion et le droit à la vie privée).

Pour la société civile, la volonté manifeste des gouvernements consistant définir de manière unilatérale les normes et principes dans l’espace numérique peuvent présenter un risque aussi pour l’effectivité des droits numériques.

Paradoxalement, si la question des droits de l’homme à l’ère du numérique bénéficie d’un encadrement au niveau international à travers certaines résolutions relatives aux droits de l’homme adoptées par du Conseil des droits de l’homme des NU[16], au niveau africain, différents instruments garantissent le respect des droits humains notamment la liberté d’expression[17]. Toutefois, les violations et les restrictions des droits numériques demeurent assez fréquentes.

Aujourd’hui, la société civile est préoccupée par une possible instrumentalisation normative dans le cyberespace par les grandes puissances avec comme corollaire une fragmentation et une déstabilisation voire une hypothétique cyber conflictualité d’une part et d’autres part pour des raisons de sécurité internationale ou de souveraineté « numérique », des politiques sécuritaires peuvent faire abstraction à l’obligation de prendre en compte les impératifs de respect et de protection des droits humains notamment les droits numériques[18] .

A ce titre, il faut se faciliter de l’adoption par consensus du rapport final du groupe de travail à composition non limité créé par la résolution 73/27 de l’AGNU[19] qui, malgré une opposition sans réserve de la Chine consistant à interdire les acteurs non-étatiques non accrédités auprès du Conseil économique et social des NU d’assister aux sessions formelles.

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 Ce refus a longtemps miné les activités de l’OWEG[20] depuis l’été 2019 jusqu’à la date du 12 mars 2021 marquant l’adoption du rapport final. C’est pour cette raison que les défis auxquels font face le multilatéralisme tant promu par les leaders politiques[21] devrait naturellement s’adapter au changement de paradigme induit par la révolution numérique qui repose incontestablement, sur les épaules des acteurs-non étatiques[22].

De ce fait, à la lumière de ce qui précède, nous recommandons aux acteurs étatiques et à l’ensemble de la communauté internationale ces quelques propositions :

Recommandations

Il faut promouvoir la cyber diplomatie participative afin de faciliter l’accès aux acteurs de la société civile au processus d’élaboration et de discussions sur les politiques de sécurité et de paix dans l’espace numérique.Ce qui peut favoriser à améliorer la coopération multilatérale (régionale comme internationale) pour faciliter l’harmonisation des normes de sécurité relatives à la cybergouvernance.

Promouvoir la cyber stabilité par la culture de cyber paix en insistant sur la dimension des droits humains et la promotion d’une culture numérique notamment la cybersécurité.Ainsi pour parvenir à cet objectif,l’implication des parties prenantes (universitaire, DSSI, journalistes etc…) tout au long du processus d’élaboration et de planification des programmes de cybersécurité est incontournable. Car elle a pour finalité de permettre une appropriation de la cybergouvernance sécuritaire par les acteurs de la société civile afin de faciliter de meilleures propositions pour la prise en compte des impératifs de paix et de stabilité dans le cyberespace.


[1] BAUDIN (L), Les cyber-attaques dans les conflits armés : qualification juridique, imputabilité et moyens de réponse envisagés en droit international humanitaire, L’harmattan édition, Paris, 2014, p.63.

[2] ROCHE (E.M) , « La course au Cyber armement »,  Netcom [En ligne], 33-1/2 | 2019, mis en ligne le 06 juin 2019, consulté le 13 octobre 2021. URL : http://journals.openedition.org/netcom/3811

[3] Technologies de l’ informations et de la communication

[4] Usine d’eau, centrale d’électricité et établissement scolaire, on peut y ajouter désormais les terminales pétrolières ou de gaz et les installations de ligne de télécommunication

[5] KOUMAYO (Y-J), « les banques de l’espace HOADA face aux cyberattaques liées au COVID-19 : Quelles leçons tirer de l’expérience chinoise » in pré contribution au XXXVI éme congrés de l’IDEF sur le thème : « Le droit face aux défis des enjeux du numérique, consulté le 23 aout 2021, mis en ligne le 01/06/2020 sur http://www.institut-idef.org/IMG/pdf/koumako_covid_banques_ohada_cyber-2.pdf

[6] FÉVRIER (R), Vers une nécessaire évolution de paradigme dominant en management stratégique ? Revue Française de Gestion, 2020/8, n°293, p 81 à 94.

[7] DOUZET(F), « La géopolitique pour comprendre le cyberespace », Hérodote, 2014/1, n° 152-153, p 3 à 21.

[8] La Stratégie Nationale de la Cybersécurité du Sénégal SNC2022 et la Stratégie Sénégal Numérique 2016/2025

[9] La loi sur la 2016-29 du 8 nombre 2016 du portant modification la loi 65-60 du 21 juillet 1965 du code pénal Sénégal.

La convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel de 2014.

La convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité de 2001

[10] La Charte constitutive des Nations Unies est l’instrument juridique international qui a pu trouver un compromis entre les nécessités de paix la sécurité internationale et le respect la souveraineté de la souveraineté des Etats : article 2§4 et article 51 de la charte. 

[11] La Société civile regroupe :’’ ensemble des individus et des groupes, organisés ou non, qui agissent de manière concertée dans les domaines social, politique et économique, et auxquels s’appliquent des règles et des lois formelles ou informelle’’.

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Les organisations de la société civiles : ‘’il s’agit de l’ »ensemble des associations autour desquelles la société s’organise volontairement et qui représentent un large éventail d’intérêts et de liens, de l’origine ethnique et religieuse, à la protection de l’environnement ou des droits de l’homme, en passant par des intérêts communs sur le plan de la profession, du développement et des loisirs. »

Source : https://ise.unige.ch/isdd/spip.php?rubrique4

[12] http://jonction.e-monsite.com/medias/files/coupure-de-l-internet-en-afrique-.pdf

[13] GERY(A), « La diplomatie numérique », disponible sur : https://sd-magazine.com/securite-numerique-cybersecurite/la-diplomatie-du-numerique

[14] « La première commission du désarmement et de sécurité internationale. Elle a été créée avec pour fonction de formuler des recommandations dans le domaine du désarmement. Chaque année, à l’issue de ses délibérations, elle transmet ses recommandations à l’Assemblée générale, dont elle est un organe subsidiaire, au même titre que les cinq autres Grandes ». Source : https://www.un.org/fr/ga/first/

[15] DEFORGES (A) ,  « Les représentations du cyberespace :un outil géopolitique » , Hérodote , 2014/1 , n° 152-153 , p 67 à 81.

[16] Les résolutions sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression, en particulier les résolutions du 20/8 du 5 JUILLET 2012 et 26/13 du 26 JUIN 2014 DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME, sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur internet ainsi que la résolution 12/16 du 2 OCTOBRE 2009 sur la liberté d’opinion et d’expression, la résolution 28/16 du 24 MARS 2015 sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique.

La résolution 68/166 du 18 décembre 2014 sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique.

[17] La Déclaration Africaine des droits et liberté sur internet, la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique et la Déclaration des droits sur Internet.

‘’ la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique prévoit que : « aucun individu ne doit faire l’objet d’une ingérence arbitraire à sa liberté d’expression. Toute restriction à la liberté d’expression doit être imposée par la loi, servir un objectif légitime et être nécessaire dans une société démocratique’’.

[18] Les droits numériques : Parmi les droits dont dispose la personne dans le cyberespace, se distinguent les droits relatifs à la protection des données à caractère personnel (IL s’agit des droits à l’information, du droit d’accès, du droit à la rectification, le droit à la portabilité des données et du droit à l’oubli. Ces droits ont la particularité d’être rattachés à la vie privée des personnes) et le droit des outils numériques (droit d’accès à l’internet et le droit d’invoquer la neutralité d’internet etc…)

[19] ‘’Le 12 mars 2021, à l’issue de presque deux ans de négociations, les Etats membres du groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale (Open-ended working group – OEWG) créé par la résolution 73/27 de l’Assemblée générale des Nations unies ont adopté par consensus un rapport final’’. Cité par Aude Gery consulté sur : https://www.afri-ct.org/2021/thucyblog-n-117-ils-lont-fait-adoption-dun-rapport-par-loewg-sur-les-progres-des-tic-dans-le-contexte-de-la-securite-internationale-un-succes-diplomatique-certa/

[20]‘’ Open-ending Working Group’’ traduit en français comme le groupe de travail à composition non limitée crée par la résolution 73/27 portant progrès de l’information et de la communication dans le contexte de la sécurité internationale.

[21]  https://www.rfi.fr/fr/podcasts/invité-international/20210921-biden-à-l-onu-le-multilatéralisme-à-l-épreuve-des-faits

[22] Les GAFAM sont-ils trop puissants ? Entretient avec Julien NOCETTI consulté sur : https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/itw_diplomatie_gafam.pdf

Par Justin Oumar BAMAH OSSOVI

Juriste, chercheur-consultant en cyber droit. 

Email: justinoumar@gmail.com