jeudi, juillet 18, 2024

Suspension de la connexion mobile – L’ASUTIC assigne l’ Etat du Sénégal en justice

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Après le Rassemblement des Entreprises du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (Restic), c’est maintenant au tour de l’Association des Utilisateurs des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) de se tourner vers la juridiction de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

L’Asutic a l’intention d’assigner l’État du Sénégal devant la Haute Cour de Justice de la CEDEAO, invoquant la suspension des connexions de données mobiles. Cette action découle de la croyance de l’association que le gouvernement a violé les droits à la liberté d’expression, protégés par le pacte international sur les droits civils et politiques de la Cour communautaire de la CEDEAO. Cette annonce a été faite lors d’une conférence de presse le samedi 12 août 2023.

Selon les termes du communiqué, « Nous avons été témoins d’une situation sans précédent concernant la censure des réseaux sociaux et la coupure des données mobiles. Le Sénégal a été confronté à des circonstances que l’on n’aurait jamais imaginées dans un État fondé sur l’état de droit et la démocratie. Le Sénégal est désormais classé parmi les pays hostiles à Internet et aux réseaux sociaux. »

Le communiqué continue en indiquant, « Aucune justification n’a été fournie pour étayer ces décisions. Dans le cadre juridique, aucune disposition n’autorise la coupure d’Internet. Le code des télécommunications ne permet la censure que pour des motifs économiques, techniques et sécuritaires. Aucune disposition n’autorise le blocage des réseaux sociaux en raison de contenus haineux ou subversifs. »

Rappelons qu’en début du mois d’août 2023, les autorités sénégalaises ont coupé l’accès à Internet via les données mobiles, en invoquant la « propagation de messages haineux et subversifs » sur les plateformes de réseaux sociaux. Cette décision avait été prise à la suite des appels à manifester suite à l’arrestation de l’opposant politique Ousmane Sonko.